Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,
Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux,
Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant modification du décret-loi susvisé,
Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,
Vu la loi n° 96-107 du 9 décembre 1996, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 6 juin 1996 entre l'État tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société Marathon Petroleum Jenein limited d'autre part,
Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du 9 octobre 1996, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Jenein Sud",
Vu la demande déposée le 17 juin 1997, à la direction générale des mines, demande par laquelle la société Marathon Petroleum Jenein Limited, sollicite l'autorisation de céder une partie de ses intérêts dans le permis "Jenein Sud" au profit de la société Lasmo Tunisia BV,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 29 juillet 1997,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie,
Arrête :
Article premier. - Est autorisée la cession partielle des intérêts de la société Marathon Petroleum Jenein Limited dans le permis "Jenein Sud" au profit de la société Lasmo Tunisia BV.
Suite à cette cession, les pourcentages de participation des cotitulaires dudit permis seront comme suit :
Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières : 50 %.
Marathon Petroleum Jenein Limited : 30 %.
Lasmo Tunisia BV : 20 %.
Art. 2. - Cette cession entrera en vigueur à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 avril 1998.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui