Les ministres des finances et de la santé publique,
Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 38,
Vu l'arrêté des ministres de l'économie et des finances et de la santé publique du 25 septembre 1990, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, chirurgiens dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux,
Vu l'arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 19 décembre 1996, fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique,
Arrêtent :
Article unique. - Les dispositions de l'article 11 de l'arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 19 décembre 1996 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 11 (nouveau). - Les actes énumérés ci-dessous sont comptés à l'acte global et honorés au forfait quel que soit leur coefficient à la nomenclature générale des actes professionnels :
1) séance d'hémodialyse : 89 dinars, dont deux dinars seront destinés au soutien des actions de contrôle de l'hémodialyse, de la prévention de l'insuffisance rénale chronique et de la promotion de la greffe rénale.
2) acte technique de lithotripsie : 500 dinars, par acte et par localisation lithiasique au même foyer et ce quelque soit le nombre des séances.
3) acte d'imagerie par résonnace magnétique : 360 dinars.
4) accouchement : le tarif de l'acte d'accouchement est forfaitaire pour une durée de séjour de 03 jours au-delà desquels la journée supplémentaire sera décomptée au tarif normal de la journée d'hospitalisation selon la catégorie de la structure sanitaire.
Le montant du forfait est fixé comme suit :
- accouchement normal :
- établissement sanitaire à vocation universitaire : 150 dinars
- hôpital régional : 100 dinars
- hôpital de circonscription et maternité périphérique : 50 dinars.
- accouchement par césarienne :
- établissement sanitaire à vocation universitaire : 300 dinars
- hôpital régional : 200 dinars.
5) la procréation médicalement assistée : les tarifs des actes sanitaires de la procréation médicalement assistée sont fixés forfaitairement comme suit :
- acte de fécondation In vitro (F.I.V) : 250 dinars pour chaque essai
- insémination artificielle avec sperme du conjoint (I.A.C) : 50 dinars pour chaque essai.
Ce forfait comporte le coût des soins médicaux et infirmiers et des examens complémentaires de la nomenclature des actes professionnels à l'exclusion des médicaments.
6) acte de tomodensitométrie :
- scanner du crâne : 80 dinars
- scanner du reste du corps : 100 dinars.
Tunis, le 17 avril 1998.
Le Ministre des Finances
Mohamed El Jeri
Le Ministre de la Santé Publique
Hédi Mhenni
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
p. 875