Décret n° 98-808 du 13 avril 1998, portant répartition de crédits, ouverture de crédits…

Le Président de la République,

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment la loi organique n° 96-103 du 25 novembre 1996 et notamment ses articles 11 (nouveau) 32 et 37;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents;

Vu la loi n° 96-113 du 30 décembre 1996, portant loi de finances pour la gestion 1997;

Vu le décret n° 96-2458 du 30 décembre 1996, portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances sus-visée pour la gestion 1997;

Vu l'arrêté du ministre des finances du 31 décembre 1997, portant augmentation des crédits de paiement à caractère évaluatif affectés au remboursement du principal de la dette publique au titre de l'année 1997;

Sur proposition du ministre des finances;

Décrète :

Article Premier - Sont autorisés les virements de crédits d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat titre I pour la gestion 1997 conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Art. 2 - Est autorisée l'ouverture de crédits complémentaires par prélèvement sur le chapitre XXVIII "dépenses imprévues" du budget de l'Etat Titre I pour la gestion 1997 conformément au Tableau "B" annexé au présent décret.

Art. 3 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du titre II du budget de l'Etat pour la gestion 1997 sont répartis conformément au Tableau "C" annexé au présent décret.

Art. 4 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement financés par des ressources en capital provenant d'emprunts extérieurs affectés directement aux projets de l'Etat pour la gestion 1997 sont répartis par article conformément au tableau "D" annexé au présent décret.

Art. 5 - Est autorisée par prélèvement sur le chapitre des "dépenses imprévues" du titre II du budget de l'Etat pour la gestion 1997, l'ouverture de crédits complémentaires conformément au tableau "E" annexé au présent décret.

Art. 6 - Est autorisée par prélèvement sur le chapitre des "dépenses imprévues" du titre II du budget de l'Etat pour la gestion 1997, l'ouverture de crédits complémentaires sur des ressources en capital provenant d'emprunts extérieurs affectés directement aux projets de l'Etat, conformément au tableau "F" annexé au présent décret.

Art. 7 - Sont augmentés dans la limite de 140.700.000 Dinars, les crédits de paiement à caractère évaluatif réservés au remboursement du principal de la dette publique au titre de l'année 1997.

Ces dépenses supplémentaires sont payées sur les ressources du trésor public.

Art. 8 - Les crédits d'engagement et les crédits de paiement du Titre II du budget annexé des communications pour la gestion 1997 sont répartis par article conformément au tableau "G" annexé au présent décret.

Art. 9 - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 13 avril 1998.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 845

TABLEAU "A"
VIREMENTS DE CREDITS D'ARTICLE A ART-CU:

Diminution		Augmentation
Articles	Montant en Dinars	Articles	Montant en Dinars
Chapitre Premier - Chambre des Députés
Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	26 000 5 000	Art 10 Incommités à l'accès au Président et aux membres de la Chambre des Députés Art 11 Rémunérations du personnel temporaire Art 12 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culture	25 000 1 000 5 000
TOTAL DU CHAPITRE 1er	31 000	TOTAL DU CHAPITRE 1er	31 000
Chapitre 2 - Présidence de la République
Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	55 000 63 000 83 000	Art 10 Déservies de la solidarité Art 12 Rémunérations coordonnées à des particuliers non fonctionnaires Art 13 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culture	117 000 500 83 000
TOTAL DU CHAPITRE 2	201 000	TOTAL DU CHAPITRE 2	201 000
Chapitre 3 - Premier Ministère
Section I - Premier Ministère Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent Art 31 Rémunérations du personnel temporaire Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	3 200 11 900 71 000	Section I - Premier Ministère Art 30 Rémunérations du Gouvernement Art 31 Rémunérations du personnel ouvrier permanent Art 61 Intervention directe de l'État dans la domaine économique	3 200 11 900 71 000
Total de la Section I	66 100	Total de la Section I	66 100
Section II - Secrétariat d'État à l'information Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent	1 000	Section II - Secrétariat d'État à l'information Art 31 Rémunérations du personnel temporaire	1 000
Total de la Section II	1 000	Total de la Section II	1 000
Section III - Secrétariat d'État à l'Insurance Scientifique et de la Technologie Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	15 000	Section III - Secrétariat d'État à l'Insurance Scientifique et de la Technologie Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent	2 500 1 000 18 000
Total de la Section III	18 000	Total de la Section III	18 000
Section IV - Affaires de la Femme et de la Famille Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déploiement d'infaçons et de missions	1 800	Section IV - Affaires de la Femme et de la Famille Art 40 Déservies de la femme et de la famille Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déploiement d'infaçons et de missions	1 800
Total de la Section IV	1 800	Total de la Section IV	1 800
Section V - Secrétariat d'État à l'Informatique Art 10 Indemnité servie au Secrétaire d'État et rémunération des membres du Cabinet Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déploiement d'infaçons et de missions Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel Art 80 Contribution aux Organisations Internationales	20 000 1 000 15 000 4 000 7 000 1 000 15 000	Section V - Secrétariat d'État à l'Informatique Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent Art 31 Rémunérations du personnel temporaire Art 32 Rémunérations coordonnées à des particuliers non fonctionnaires	2 000 2 000 6 500 2 000 11 000
Total de la Section V	42 000	Total de la Section V	42 000
TOTAL DU CHAPITRE 2	145 800	TOTAL DU CHAPITRE 2	145 800

p. 846

Diminution		Augmentation
Articles	Montant en Dinars	Articles	Montant en Dinars
Chapitre 6 - Ministère des Affaires Etrangères
Art 10 Indemnités servies au Ministre, aux Secrétaires d'État et rémunération des membres du cabinet	2 839	A. 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	7 013
Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent	8 056	A. 23 Rémunérations et corps à dos particuliers non fonctionnaires	1 881
Art 50 Subventions de l'endommement aux postes diplomatiques et consulaires à l'Etranger	72 600	A. 41 Rémunérations et caisses à des particuliers non fonctionnaires	70 500
Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	15 000	A. 71 Rémunérations et caisses à des particuliers et de missions de l'État dans les domaines de l'État	15 000
TOTAL DU CHAPITRE 6	94 284	TOTAL DU CHAPITRE 6	94 284
Chapitre 8 - Ministère des Affaires Rétrogrées
Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	25 000	A. 77 Rémunérations de l'État dans les domaines social et culturel	25 000
TOTAL DU CHAPITRE 8	25 000	TOTAL DU CHAPITRE 8	25 000
Chapitre 9 - Ministère de la Coopération avec les Ministères et de l'Investissement Estimateur
Art 10 Indemnité servie au Ministre, aux Secrétaires d'État et rémunération des membres du cabinet	24 850	A. 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	19 020
Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent	4 450	A. 23 Rémunérations et corps à des particuliers non fonctionnaires	10 300
Art 41 Rémiseusement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'initiants et de missions	16 000	A. 40 Dépenses de transport et de gestion administrative	45 000
TOTAL DU CHAPITRE 9	74 300	TOTAL DU CHAPITRE 9	74 300
Chapitre 10 - Ministère des Finances
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	65 000	A. 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	47 200
Art 40 Dépenses de mutuel et de gestion administrative	191 645	A. 23 Rémunérations et corps à des particuliers non fonctionnaires	2 400
TOTAL DU CHAPITRE 10	246 645	TOTAL DU CHAPITRE 10	246 645
Chapitre 11 - Ministère du Développement Economique
Art 10 Indemnité servie au Ministre, aux Secrétaires d'État et rémunération des membres du cabinet	6 000	A. 30 Rémunérations du personnel ouvrier permanent	14 400
Art 33 Rémunérations du personnel temporaire	716	A. 41 Rémunérations et corps à dos particuliers non fonctionnaires	11 750
Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	24 400	A. 23 Rémunérations et corps à des particuliers	5 500
TOTAL DU CHAPITRE 11	36 682	TOTAL DU CHAPITRE 11	36 682
Chapitre 12 - Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières
Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	112 000	A. 10 Rémunérations et corps à des particuliers non fonctionnaires	11 000
TOTAL DU CHAPITRE 12	112 000	TOTAL DU CHAPITRE 12	112 000

Journal Officiel de la République française - 24 avril 1998

p. 847

Diminution		Augmentation
Articles	Montant en Dinars	Articles	Montant en Dinars
Chapitre 13 « Ministère de l'Agriculture
Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	52 000	Art 31 Rémunérations du personnel temporaire	22 000
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'intérims et de missions	55 000	Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires	30 000
Art 61 Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique	47 000	Art 43 Expense de la matériel et de gestion administrative	55 000
Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	47 000	Art 53 Intervention directe de l'État dans le domaine économique	77 000
TOTAL DU CHAPITRE 13	201 000	TOTAL DU CHAPITRE 13	201 000
Chapitre 14 « Ministère de l'Industrie
Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	4 500	Art 31 Rémunérations du personnel temporaire	4 500
TOTAL DU CHAPITRE 14	4 500	TOTAL DU CHAPITRE 14	4 500
Chapitre 15 « Ministère du Commerce
Art 31 Rémunérations du personnel temporaire	12 000	Art 13 Informations service au Ministre et rémunération des membres du cabinet	12 000
TOTAL DU CHAPITRE 15	12 000	TOTAL DU CHAPITRE 15	12 000
Chapitre 16 « Ministère de l'Équipement et de l'Habitat
Art 60 Intervention directe de l'État dans le domaine économique	18 000	Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel	18 000
TOTAL DU CHAPITRE 16	18 000	TOTAL DU CHAPITRE 16	18 000
Chapitre 17 « Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
Art 33 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	21 000	Art 14 Intervention directe au Ministre et rémunération des membres du cabinet	11 000
TOTAL DU CHAPITRE 17	21 000	Art 5: Rémunérations du personnel temporaire	1 000
TOTAL DU CHAPITRE 17		TOTAL DU CHAPITRE 17	21 000
Chapitre 18 « Ministère du Transport
Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines Social et Culturel	52 000	Art 71 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	20 000
TOTAL DU CHAPITRE 18	52 000	TOTAL DU CHAPITRE 18	52 000
Chapitre 21 « Ministère de la Culture
Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent	3 600	Art 31 Rémunérations du personnel temporaire	3 600
Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	100 850	Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'intérims et de missions	100 850
Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social et culturel	117 000	Art 71 Intervention indirecte de l'État dans les domaines social et culturel	117 000
TOTAL DU CHAPITRE 21	221 450	TOTAL DU CHAPITRE 21	221 450

p. 848

Diminution		Augmentation
Articles	Montant en Dinars	Articles	Montant en Dinars
Chapitre 22 « Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance »
Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'intérims et de missions Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	73 000 7 000 80 500	Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	62 500 10 500 7 000 80 500
TOTAL DU CHAPITRE 22	180 500	TOTAL DU CHAPITRE 22	160 500
Chapitre 23 « Ministère de la Santé Publique »
Art 31 Rémunérations du personnel temporaire Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement d'intérims et de missions Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	470 000 24 000 80 500 181 000	Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent Art 40 Décannées de matériel et de gestion administrative Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (Subvention aux Etablissements)	204 000 290 000 80 500 181 000
TOTAL DU CHAPITRE 23	756 500	TOTAL DU CHAPITRE 23	756 500
Chapitre 24 « Ministère des Affaires Sociales »
Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	27 000 15 000	Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'intérims et de missions	14 000 13 000 15 000
TOTAL DU CHAPITRE 24	42 000	TOTAL DU CHAPITRE 24	42 000
Chapitre 25 « Ministère de l'Education »
Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'intérims et de missions	55 343	Art 40 Décannées de matériel et de gestion administrative	55 343
TOTAL DU CHAPITRE 25	55 343	TOTAL DU CHAPITRE 25	55 343
Chapitre 26 « Ministère de l'Enseignement Supérieur »
Art 31 Rémunérations du personnel temporaire Art 32 Rémunérations du personnel ouvrier permanent Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'intérims et de missions Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel Art 80 Contribution aux Organisations Internationales	1 000 125 500 48 500 20 500 37 000 3 000	Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent Art 33 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires Art 41 Décannées de matériel et de gestion administrative Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	110 500 16 000 67 000 40 000
TOTAL DU CHAPITRE 26	233 500	TOTAL DU CHAPITRE 26	233 500
Chapitre 27 « Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi »
Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent	4 000	Art 30 Indemnités sur le site au Ministre et rémunération des membres du cabinet	4 000
TOTAL DU CHAPITRE 27	4 000	TOTAL DU CHAPITRE 27	4 000

p. 849

Chapitre 20 « Ministère des Communications

Diminution		Augmentation
Articles	Montant en Dinars	Articles	Montant en Dinars
Art 30 Rémunérations du personnel fonctionnaire permanent Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics Art 90 Dépenses diverses et imprévues	155 000 123 800 1 384 965	Art 31 Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires Art 40 Dépenses le matériel et de gestion administrative Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacement, d'intérêts et de missions Art 60 Interventions directe de l'État dans le domaine économique Art 70 Intervention directe de l'État dans les domaines social etulturel Art 80 Contribution aux Organisations Internationales	140 000 15 000 240 800 460 000 497 563 245 000 64 400
TOTAL CHAPITRE 20	1 663 765	TOTAL CHAPITRE 20	1 663 765

Chapitre 29- DETTE PUBLIQUE

Diminution		Augmentation
Articles	Montant en Dinars	Articles	Montant en Dinars
INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE Art 20 Interêts de la Dette a long, moyen et court terme	43 600 000	INTERETS DE LA DETTE PUBLIQUE Art 20 Autres engagements à la charge de l'État	43 600 000
TOTAL CHAPITRE 29	43 600 000	TOTAL CHAPITRE 29	43 600 000

p. 850

TABLEAU "B": REPARTITION DES CREDITS RELATIFS AUX DEPENSES IMPREVUES

Diminution		Augmentation
Articles	Montant en Dinars	Articles	Montant en Dinars
Chapitre 28 « Dépenses Imprevues		Chapitre Premier : Chambre des Députés
Article 90 : Dépenses Imprevues et non réparties	61 854 766	Art 10 Indemnités allouées au Président et aux membres de la Chambre des Députés	460 000
		TOTAL DU CHAPITRE 1er	460 000
		Chapitre 2 « Précision de la République
		Art 13 Dépenses affaissées aux sociétés présidentielles et frais des palais et desNALISÉS	3 503 000
		Art 33 Rémunérations accordées aux particuliers non fonctionnaires	60 000
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	830 000
		Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'instruments et de missions	80 000
		Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux établissements)	27 000
		Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	421 000
		TOTAL DU CHAPITRE 2	4 921 000
		Chapitre 3 « Premier Ministère
		Section I : Premier Ministère
		Art 10 Indemnités servies au Président de la Ministre, au Secrétaire Général du Gouvernement, au MUN de la République, aux Secrétaires d'Etat et de l'Information des membres des Députés	100 200
		Art 30 Rémunérations du Président fonctionnaire permanent	103 900
		Art 32 Rémunérations du Président ouvrier permanent	7 500
		Art 33 Rémunérations accordées aux particuliers non fonctionnaires	8 400
		Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	32 000
		Art 73 Aides et Indemnisations d'autres	8 800 000
		Total de la section I	8 852 000
		Section II : Secrétaire d'Etat à l'Information
		Art 10 Indemnité servie au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Député	48 000
		Art 30 Rémunérations du Président fonctionnaire permanent	7 000
		Art 50 Subventions de fonctionnaires aux établissements publics	2 500 000
		Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel (subventions aux établissements)	495 000
		Total de la section II	3 060 000
		Section III : Secrétaire d'Etat à la Recherche Scientifique et à la Technologie
		Art 30 Rémunérations du Président fonctionnaire permanent	82 150
		Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux établissements)	115 000
		Total de la Section III	197 150
		Section IV : Affaires de la Femme et de la Famille
		Art 70 Intervention directe de l'Etat dans les domaines social et culturel	60 000
		Art 80 Contribution aux Organisations internationales	2 000
		Total de la Section IV	62 000
		Section V : Secrétaire d'Etat à l'Informatique
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	43 000
		Total de la Section V	43 050
		TOTAL DU CHAPITRE 3	12 204 180

p. 851

Diminution		Augmentation
Articles	Montant en Diners	Articles	Montant en Diners
		Chapitre 4 : Ministère de l'Intérieur
		Art 10 Indemnité série au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du cabinet	18 000
		Art 30 Rémunérations du Président fonctionnaire permanent	795 000
		Art 31 Rémunérations du Président temporaire	268 000
		Art 33 Rémunérations accordées à nos particuliers non fonctionnaires	500 000
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	35 000
		Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics	300 000
		Art 62 Intervention (données de l'État dans le domaine économique, subvention aux établissements)	65 000
		Art 71 Intervention indirecte (en tant dans les domaines social et cultural)	18 000
		Art 73 Aides et indemnités à l'enseigne	43 000
		Art 80 Contribution aux Organisations internationales	25 000
		TOTAL DU CHAPITRE 4	2 067 000
		Chapitre 5 : Ministère de la Justice
		Art 10 Indemnité série au Ministre et rémunération des membres du Cabinet	8 500
		Art 30 Rémunérations du Président fonctionnaire permanent	200 000
		Art 33 Rémunérations accordées à nos particuliers non fonctionnaires	70 000
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	400 000
		Art 71 Intervention (données de l'État dans les domaines social et cultural)	18 000
		TOTAL DU CHAPITRE 5	695 500
		Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
		Art 50 Subventions de fonctionnement aux postes diplomatiques et consultative à l'Etranger	186 000
		TOTAL DU CHAPITRE 6	186 000
		Chapitre 7 : Ministère de la Défense Nationale
		Art 30 Rémunérations du Président fonctionnaire permanent	4 553 000
		Art 73 Aides et indemnités à l'enseigne	6 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 7	10 553 000
		Chapitre 8 : Ministère des Affaires Religieuses
		Art 10 Indemnité série au Ministre et rémunération des membres du Cabinet	4 780
		Art 30 Rémunérations du Président fonctionnaire permanent	700
		Art 33 Rémunérations accordées à nos particuliers non fonctionnaires	780 000
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	10 000
		Art 73 Aides et indemnités à l'enseigne	1 600 000
		TOTAL DU CHAPITRE 8	2 395 480
		Chapitre 9 : Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement extérieur
		Art 33 Rémunérations accordées à nos particuliers non fonctionnaires	11 700
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	10 500
		TOTAL DU CHAPITRE 9	22 200

Journal Officiel de la République (France) - 24 avril 1998

p. 852

Diminution		Augmentation
Articles	Montant en Diners	Articles	Montant en Diners
		Chapitre 10 « Ministère des Finances »
		Art 10 Indemnités servies au Ministre, au Secrétaire d'Etat et rémunération des membres du Cabinet	23 200
		Art 30 Rémunérations du Personnel fonctionnaire permanent	975 000
		Art 31 Rémunérations du Personnel Temporaire	40 000
		Art 32 Rémunérations du Personnel ouvrier permanent	239 000
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	522 136
		Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux établissements)	125 000
		Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	71 400
		Art 73 Aides et indemnisations diverses	900 000
		Art 80 Contribution aux Organisations Internationales	2 800
		TOTAL DU CHAPITRE 10	2 798 536
		Chapitre 11 « Ministère du Développement Economique »
		Art 30 Rémunérations du Personnel fonctionnaire permanent	28 000
		Art 32 Rémunérations du Personnel ouvrier permanent	2 000
		Art 40 Dépenses de matériel et de gestion administrative	20 000
		Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux établissements)	171 000
		TOTAL DU CHAPITRE 11	221 000
		Chapitre 12 « Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières »
		Art 10 Indemnité servie au Ministre et rémunération des membres du cabinet	4 000
		TOTAL DU CHAPITRE 12	4 000
		Chapitre 13 « Ministère de l'Agriculture »
		Art 60 Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique	500 000
		Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux établissements)	696 000
		TOTAL DU CHAPITRE 13	1 196 000
		Chapitre 14 « Ministère de l'Industrie »
		Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux établissements)	356 000
		TOTAL DU CHAPITRE 14	356 000
		Chapitre 15 « Ministère du Commerce »
		Art 30 Rémunérations du Personnel fonctionnaire permanent	60 000
		Art 41 Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions	58 000
		Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux établissements)	172 000
		Art 80 Contribution aux Organisations Internationales	40 000
		TOTAL DU CHAPITRE 15	330 200
		Chapitre 16 « Ministère de l'Équipement et de l'Habitat »
		Art 60 Intervention directe de l'Etat dans le domaine économique	220 000
		TOTAL DU CHAPITRE 16	220 000
		Chapitre 17 « Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire »
		Art 61 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique	6 000
		Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux établissements)	290 000
		Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	18 000
		Art 80 Contribution aux Organisations Internationales	17 000
		TOTAL DU CHAPITRE 17	331 000

p. 853

Diminution		Augmentation
Articles	Montant en Dinars	Articles	Montant en Dinars
		Chapitre 18 « Ministère du Transport Art 73 Actes et indemnisations diverses	58 000
		TOTAL DU CHAPITRE 18	58 000
		Chapitre 19 « Ministère du Tourisme et de l'Artisanat Art 62 Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique (subventions aux établissements)	143 000
		TOTAL DU CHAPITRE 19	143 000
		Chapitre 21 « Ministère de la Culture Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel (Subventions aux Etablissements)	243 000
		TOTAL DU CHAPITRE 21	243 000
		Chapitre 22 « Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance Art 39 Rémunérations du Personnel fonctionnaire permanent	306 000
		Art 89 Contribution aux Organisations Internationales	30 000
		TOTAL DU CHAPITRE 22	330 000
		Chapitre 23 « Ministère de la Santé Publique Art 30 Rémunérations du Personnel fonctionnaire permanent	2 395 000
		Art 40 Dépenses de matériel et d'ingestion administrative	165 000
		Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel (subventions aux établissements)	1 325 000
		TOTAL DU CHAPITRE 23	3 885 000
		Chapitre 24 « Ministère des Affaires Sociales Art 32 Rémunérations du Personnel ouvrier permanent	8 000
		Art 50 Subventions de fonctionnement aux établissements publics	22 000
		Art 71 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel	2 921 000
		Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel (subventions aux établissements)	251 000
		Art 73 Actes et indemnisations diverses	600 000
		TOTAL DU CHAPITRE 24	4 002 000
		Chapitre 25 « Ministère de l'Education Art 30 Rémunérations du Personnel fonctionnaire permanent	9 637 000
		Art 32 Rémunérations du Personnel ouvrier permanent.	463 000
		Art 40 Dépenses de matériel et d'ingestion administrative	724 000
		TOTAL DU CHAPITRE 25	10 824 000
		Chapitre 26 « Ministère de l'Enseignement Scolarisé Art 30 Rémunérations du Personnel fonctionnaire permanent	1 000 000
		TOTAL DU CHAPITRE 26	1 000 000
		Chapitre 27 « Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi Art 72 Intervention indirecte de l'Etat dans les domaines social et culturel (subventions aux établissements)	2 407 700
		TOTAL DU CHAPITRE 27	2 407 700
TOTAL GENERAL	61 854 766	TOTAL GENERAL	61 854 766

p. 854

TABLEAU "C" CREDITS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT TITRE II 1997
(En Dinare)

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
Chapitre Premier : Chambre des Députés
1	- Bâtiments de l'administration générale	451 175	900 016
2	- Equipement de l'administration générale	82 825	99 984
Total du Chapitre 1er :		534 000	1 000 000
Chapitre 2 : Présidence de la République
1	- Bâtiments de l'administration générale	669 000	494 000
2	- Equipement de l'administration générale	1 060 000	1 578 000
4	- Résidences présidentielles	2 130 000	1 548 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	139 400	139 400
Total du Chapitre 2 :		3 998 400	3 759 400
Chapitre 3 : Premier Ministère
Section I : Premier Ministère
1	- Bâtiments de l'administration générale	274 600	1 391 500
2	- Equipement de l'administration générale	1 420 000	1 158 400
3	- Formation	70 000	36 200
19	- Projets divers		64 600
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	176 000	176 000
Total de la Section I :		1 940 600	2 826 700
Section II : Secrétariat d'État à l'Information
2	- Equipement de l'administration générale	16 500	16 500
3	- Formation	56 500	86 500
4	- Etudes, ouvrages et archives	356 600	356 600
5	- Établissement de la R.T.T.	7 084 000	4 039 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	328 672	328 672
Total de la Section II :		7 842 272	4 827 272
Section III : Secrétariat d'État à la Recherche Scientifique et à la Technologie
2	- Equipement de l'administration générale	29 000	29 000
4	- Recherche Scientifique	4 962 810	5 853 310
5	- Encouragement des recherches de développement	265 682	265 682
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	1 155 000	1 155 000
Total de la Section III :		6 412 492	7 302 992
Section IV : Affaires de la Femme et de la Famille
2	- Equipement de l'administration générale	17 900	17 900
19	- Projets divers	60 522	43 800
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	11 000	11 000
Total de la Section IV :		89 422	72 700
Section V : Secrétariat d'État à l'Informatique
2	- Equipement de l'administration générale	24 500	98 300
4	- Projets communs d'informatique	854 500	668 400
Total de la Section V :		679 000	766 700
Total du Chapitre 3 :		17 163 786	15 796 364

p. 855

(En Dinars)

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
Chapitre 4 : Ministère de l'Intérieur
1	- Bâtiments de l'administration générale	490 000	385 000
2	- Equipement de l'administration générale	7 040 000	7 362 195
3	- Formation	530 000	771 654
4	- Infrastructure de la sûreté intérieure	5 685 900	6 358 896
5	- Equipement de la sûreté intérieure	11 973 986	12 399 794
6	- Administration régionale et locale	2 430 480	2 151 900
19	- Projets divers	20 000	20 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	15 770 000	15 770 000
Total du Chapitre 4 :		43 940 366	45 219 439
Chapitre 5 : Ministère de la Justice
1	- Bâtiments de l'administration générale	259 000	234 000
2	- Equipement de l'administration générale	68 000	319 000
4	- Juridictions	3 422 000	3 705 000
19	- Projets divers	10 000	10 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	1 492 392	1 492 392
Total du Chapitre 5 :		5 251 392	5 760 392
Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
1	- Bâtiments de l'administration générale	1 263 000	4 367 018
2	- Equipement de l'administration générale	576 000	635 300
4	- Postes à l'étranger	3 318 700	2 168 500
Total du Chapitre 6 :		5 157 700	7 170 818
Chapitre 7 : Ministère de la Défense Nationale
4	- Infrastructure militaire	15 100 000	14 814 850
5	- Equipements militaires	71 900 000	60 691 000
6	- Projets de développement confiés à l'armée		494 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	1 600 000	1 600 000
Total du Chapitre 7 :		88 600 000	77 599 850
Chapitre 8 : Ministère des Affaires Religieuses
1	- Bâtiments de l'administration générale	75 000	26 490
Total du Chapitre 8 :		75 000	26 490
Chapitre 9 : Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Extérieur
1	- Bâtiments de l'administration générale	234 050	96 500
2	- Equipement de l'administration générale	55 000	57 000
19	- Projets divers	28 000	15 500
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	1 637 400	1 637 400
22	- Participations	2 622 600	2 622 600
Total du Chapitre 9 :		4 577 050	4 429 000

p. 856

(En Dinars)

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
Chapitre 10 : Ministère des Finances
1	- Bâtiments de l'administration générale	163 700	266 300
2	- Equipement de l'administration générale	84 000	168 000
4	- Administration des finances	1 813 500	2 239 700
5	- Administration des douanes	1 285 000	480 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	849 000	849 000
Total du Chapitre 10:		4 175 200	4 003 000
Chapitre 11 : Ministère du Développement Economique
2	- Equipement de l'administration générale	62 000	62 000
3	- Formation	6 000	6 000
4	- Diverses études économiques et sociales	68 000	98 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	103 070 500	103 070 500
Total du Chapitre 11:		103 206 500	103 236 500
Chapitre 12 : Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
1	- Bâtiments de l'administration générale	25 940	29 490
2	- Equipement de l'administration générale	274 000	376 400
4	- Opérations domaniales	350 000	705 610
5	- Affaires foncières	700 000	968 300
19	- Projets Divers	50 000	40 000
Total du Chapitre 12:		1 399 940	2 119 800
Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture
Section I : Administrations Techniques
1	- Bâtiments de l'administration générale	76 000	149 400
2	- Equipement de l'administration générale	574 150	1 028 432
3	- Formation	2 275 950	1 939 100
4	- Forêts	14 417 559	9 969 981
5	- Conservation des eaux et du sol	385 000	385 000
6	- Grands travaux d'hydraulique agricole	31 494 925	15 145 130
7	- Génie rural	2 258 800	2 396 000
8	- Ressources en eau	2 743 661	2 147 299
9	- Recherches et études agricoles	2 171 469	2 191 259
10	- Production végétale	191 900	357 166
11	- Production animale	105 000	893 775
12	- Aide aux petites et moyennes exploitations	11 000	26 000
13	- Pêche	300 000	30 000
14	- Bureau de contrôle des U.C.P.A.	-	14 850
16	- Hydraulique	65 499 150	47 870 265
17	- Vulgarisation et formation agricole	997 700	1 295 200
19	- Projets divers	123 950	270 400
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	37 939 908	37 939 908
21	- Subventions d'exploitation et d'assainissement	535 000	535 000
Total du chapitre 11:		157 101 122	144 584 165

p. 857

(En Diners)

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
	Section II : Commissariats Régionaux au Développement Agricole
1	- Bâtiments de l'administration générale	140 700	126 700
2	- Equipement de l'administration générale	1 253 400	1 245 900
4	- Forêts	25 988 900	24 306 600
5	- Conservation des eaux et du sol	23 830 900	21 868 400
6	- Grands travaux d'hydraulique agricole	2 767 300	1 856 900
7	- Génie rural	26 282 500	23 160 000
8	- Ressource en eau	1 734 500	1 715 300
9	- Recherches et études agricoles	564 700	564 700
10	- Production végétale	584 000	584 000
11	- Production animale	1 908 500	1 145 400
12	- A de aux petites et moyennes exploitations	505 000	505 000
13	- Pêche	78 700	78 700
17	- Végarisation et formation agricole	1 249 000	1 249 000
19	- Projets divers	6 332 400	5 603 500
	Total de la Section II :	93 220 500	84 010 100
	Total du Chapitre 13 :	250 321 622	228 594 265
	Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie
2	- Equipement de l'administration générale	124 700	125 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	5 234 000	5 234 000
23	- Pafes convertibles en participations	200 000	200 000
	Total du Chapitre 14 :	5 558 700	5 559 000
	Chapitre 15 : Ministère du Commerce
1	- Bâtiments de l'administration générale	30 000	30 000
2	- Equipement de l'administration générale	341 000	341 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	456 000	456 000
	Total du Chapitre 15 :	827 000	827 000
	Chapitre 16 : Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
1	- Bâtiments de l'administration générale	963 600	987 500
2	- Equipement de l'administration générale	376 800	645 800
4	- Routes et ponts	69 413 400	109 484 300
5	- Ports maritimes	6 648 000	8 115 800
6	- Ports aériens	179 000	186 000
8	- Hydraulique urbaine	13 416 500	9 901 000
9	- Urbanisme	190 700	207 700
10	- Habitat	50 000	58 200
11	- Aménagement du territoire et urbanisme	589 000	625 000
19	- Projets divers	200 000	200 000
	Total du Chapitre 16 :	112 027 000	130 411 300
	Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
1	- Bâtiments de l'administration générale	10 000	10 000
2	- Equipement de l'administration générale	272 000	350 500
4	- Environnement	1 809 000	2 184 160
5	- Aménagement du territoire	201 200	723 300
19	- Projets divers	20 000	20 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	33 695 000	33 695 000
	Total du Chapitre 17 :	36 007 200	36 982 960

p. 858

(En Dinars)

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
Chapitre 18 : Ministère du Transport
2	- Equipement de l'administration générale	202 700	278 900
3	- Formation	85 000	50 000
4	- Transport terrestre	2 785 010	1 699 760
5	- Transport aérien	26 400	33 400
6	- Transport maritime		39 800
7	- Métérologie	406 200	447 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	37 222 000	37 222 000
21	- Subventions d'exploitation et d'assainissement	9 681 000	9 681 000
Total du Chapitre 18:		50 408 310	49 451 860
Chapitre 19 : Ministère du Tourisme et de l'Artisanat
4	- Tourisme	500 000	500 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	37 322 000	37 322 000
Total du Chapitre 19:		37 822 000	37 822 000
Chapitre 21 : Ministère de la Culture
1	- Bâtiments de l'administration générale	176 600	154 100
2	- Equipement de l'administration générale	112 000	238 000
3	- Formation	214 100	205 400
4	- Centres culturels	1 024 100	1 102 000
5	- Lecture publique	1 611 000	2 199 400
6	- Les arts	1 695 000	1 695 600
7	- Archéologie et muséographie	1 152 000	1 507 750
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	200 000	200 000
Total du Chapitre 21:		6 184 800	7 302 250
Chapitre 22 : Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
1	- Bâtiments de l'administration générale	445 000	1 243 600
2	- Equipement de l'administration générale	340 000	261 000
3	- Formation	1 490 000	1 139 500
4	- Jeunesse	960 000	1 500 400
5	- Sports	52 808 200	19 356 800
6	- Enfance	3 430 000	3 411 100
19	- Projets divers	20 000	20 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	600 000	600 000
Total du Chapitre 22:		60 093 200	27 532 400
Chapitre 23 : Ministère de la Santé Publique
1	- Bâtiments de l'administration générale	2 084 045	1 566 697
2	- Equipement de l'administration générale	2 818 000	1 679 660
3	- Formation	150 000	150 000
4	- Médecine préventive	8 490 000	8 190 000
5	- Infrastructure sanitaire	30 687 978	40 174 635
19	- Projets divers		130 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	750 000	750 000
Total du Chapitre 23:		44 980 023	52 640 992
Chapitre 24 : Ministère des Affaires Sociales
1	- Bâtiments de l'administration générale	822 050	476 970
2	- Equipement de l'administration générale	295 200	288 600
3	- Formation	55 000	143 410
4	- Oeuvres sociales	878 500	887 900
19	- Projets divers	2 995 000	2 999 770
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	41 000	41 000
Total du Chapitre 24:		5 086 750	4 837 650

p. 859

(En Dinare)

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
Chapitre 25 : Ministère de l'Education
1	- Bâtiments de l'administration générale		796 000
2	- Equipements de l'administration générale	434 000	539 400
4	- Enseignement primaire	6 153 200	6 430 000
5	- Enseignement secondaire	49 555 200	49 150 200
6	- Extension des établissements secondaires	21 900 000	19 060 000
19	- Projets divers		2 400
Total du Chapitre 25:		78 042 400	75 978 000
Chapitre 26 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
2	- Equipements de l'administration générale	599 200	725 100
4	- Enseignement supérieur	73 687 000	46 284 700
5	- Recherche scientifique		73 700
19	- Projets divers	110 000	110 000
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	2 820 000	2 820 000
Total du Chapitre 26:		77 216 200	50 013 500
Chapitre 27 : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
1	- Bâtiments de l'administration générale		120 000
2	- Equipement de l'administration générale	312 800	280 000
3	- Formation	1 924 700	1 549 200
19	- Projets divers	321 400	248 700
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	22 405 000	22 405 000
Total du Chapitre 27:		24 963 900	24 602 900
Chapitre 28 : Dépenses Impératives		43 116 526	18 186 086
Chapitre 29 : Dette Publique			1 906 000 000
TOTAL GENERAL		1 110 734 965	2 926 863 216

p. 860

TABLEAU " D" REPARTITION DES CREDITS D'ENGAGEMENT
ET DES CREDITS DE PAIEMENT AU TITRE DES
PRETS EXTERIEURS AFFECTES AU TITRE DE L'ANNÉE 1997
(En Dinars)

No des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
20	Chapitre 11 : Ministère du Développement Economique
	- Subventions pour investissement et remboursement d'impôts	35 500 000	35 500 000
	Total du Chapitre 11	35 500 000	35 500 000
4	Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture
	Section I : Administrations Techniques
6	- Forêts	9 587 933	4 500 000
7	- Grands travaux d'hydraulique agricole	636 949	10 501 250
8	- Génie rural		130 600
9	- Ressources en eau		1 218 300
16	- Recherches et études agricoles	399 994	1 313 000
17	- Hydraulique	31 474 000	70 248 700
19	- Vulgarisation et formation agricole		52 600
20	- Projets divers		269 400
	- Subventions pour investissement et remboursement d'impôts	6 504 100	6 430 100
Total de la Section I :		48 602 976	94 563 950
5	Section II : Commissariats Régionaux au Développement Agricole
	- Conservation des eaux et du sol	26 400	3 321 300
6	- Grands travaux d'hydraulique agricole	6 876 800	8 909 500
7	- Génie rural	16 306 500	14 355 000
8	- Ressources en eau	9 637 900	9 519 600
11	- Production animale		172 000
17	- Vulgarisation et formation agricole	6 300	506 900
19	- Projets divers	15 890 800	11 672 500
Total de la Section II :		48 745 000	48 456 800
Total du Chapitre 11 :		97 347 976	143 020 750
4	Chapitre 16 : Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
	- Routes et ponts	9 161 000	40 330 000
5	- Ports maritimes	206 000	999 900
Total du Chapitre 11 :		9 367 000	41 329 900

Journal Officiel de la République Tomidienne - 24 avril 1998

p. 861

(En Dinars)

No des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
5	Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
	- Aménagement du territoire		305 500
	Total du Chapitre 17		305 500
7	Chapitre 18 : Ministère du Transport
	- Métérorogie		95 000
	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunt	5 870 000	5 870 000
20	Chapitre 18
	Total du Chapitre 18	5 870 000	5 965 000
	Chapitre 22 : Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance
5	- Sports	15 000 000
	Total du Chapitre 22	15 000 000
5	Chapitre 23 : Ministère de la Santé Publique
	- Infrastructure sanitaire	8 910 487	11 139 019
	Total du Chapitre 23	8 910 487	11 139 019
4	Chapitre 25 : Ministère de l'Education
	- Enseignement primaire	660 000	651 200
	- Enseignement secondaire	1- 060 000	17 621 850
19	- Projets divers		941 100
4	Chapitre 26 : Ministère de l'Enseignement Supérieur
	- Enseignement supérieur	39 092 810	17 008 150
	Total du Chapitre 26	39 092 810	17 008 150
2	Chapitre 27 : Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
	- Equipement de l'administration générale	15 500	15 500
	- Formation	1 256 100	1 186 700
4	- Emploi	103 800	22 100
19	- Projets divers	290 000	186 810
20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunt	2 719 000	2 415 000
2	Chapitre 28 : Dépenses Imprévues	4 384 400	3 826 110
	TOTAL GENERAL	230 544 720	277 308 579

p. 862

TABLEAU "E" CREDITS D'ENGAGEMENT
ET CREDITS DE PAIEMENT COMPLEMENTAIRES
TITRE II 1997
(En Dinare)

DIMINUTION			AUGMENTATION
Chapitre	Crédits d'engagement	Crédits de paiement	N° des Act.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
28				Chapitre Premier : Chambre des Députés
Dépenses imprévus	43 116 526	10 106 006	1	- Bâtiments de l'administration générale	41 500
			2	- Equipement de l'administration générale	142 500	1 000
				Total du Chapitre 1er :	185 000	1 000
				Chapitre 2 : Présidence de la République
			1	- Bâtiments de l'administration générale	70 100
			2	- Equipement de l'administration générale	637 000
			4	- Résidences présidentielles	150 000	90 000
				Total du Chapitre 2 :	857 100	90 000
				Chapitre 3 : Premier Ministère
				Section I : Premier Ministère
			2	- Equipement de l'administration générale	70 000
				Total de la Section I :	70 000
				Section II : Secrétariat d'État à l'information
			5	- Etablissement de la R.T.I.	1 310 000
			20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	65 000	65 000
				Total de la Section II :	1 375 000	65 000
				Section IV : Affaires de la Femme et de la Famille
			19	- Projets divers	51 500	51 500
				Total de la Section IV :	51 500	51 500
				Section V : Secrétariat d'État à l'informatique
			2	- Equipement de l'administration générale	62 100
			4	- Projets communs d'informatique	40 000
				Total de la Section V :	102 100
				Total du Chapitre 3 :	1 598 600	116 500
				Chapitre 4 : Ministère de l'Intérieur
			4	- Infrastructure de la client intérieure	476 300
			6	- Administration régionale et locale	349 500	144 000
			20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunts	117 000	117 000
				Total du Chapitre 4 :	942 800	261 000
				Chapitre 6 : Ministère des Affaires Etrangères
			1	- Bâtiments de l'administration générale	4 010
			4	- Postes à l'étranger	75 100
				Total du Chapitre 6 :	79 110
				Chapitre 8 : Ministère des Affaires Religieuses
			2	- Equipement de l'administration générale	53 000	53 000
			19	- Projets divers		87 000
				Total du Chapitre 8 :	55 000	140 000

p. 863

(En Dinare)

DIMINUTION			AUGMENTATION
Chapitre	Crédits d'engagement	Crédits de paiement	N° des Art.	Désignation des Chapitres ci des Articles	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
			1	Chapitre 9 : Ministère de la Coopération Internationale et de l'Investissement Estérieur
			22	- Bâtiments de l'administration générale	11 300
				- Participations	350 000	350 000
				Total du Chapitre 9:	361 300	350 000
				Chapitre 10 : Ministère des Finances
			2	- Equipement de l'administration générale	46 000
			4	- Administration des finances	553 000
			22	- Participations	5 550 000	5 550 000
				Total du Chapitre 10:	6 149 000	5 550 000
				Chapitre 11 : Ministère du Développement Economique
			2	- Equipement de l'administration générale	34 000	35 600
			4	- Diverses études économiques et sociales	30 000
			20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunt	1 779 000	1 779 000
				Total du Chapitre 11:	1 843 000	1 814 600
				Chapitre 12 : Ministère des Domaines de l'État et des Affaires Foncières
			4	- Opérations domaniales	43 000	43 000
				Total du Chapitre 12:	43 000	43 000
				Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture
				Section I : Administrations Techniques
			4	- Forêts	1 500 000
			11	- Production animale	758 000
			20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunt	5 655 371	5 655 371
			21	- Subventions d'exploitation et d'assurissement	100 000	100 000
				Total de la Section I:	8 013 371	5 755 371
				Section II : Commissariats Régionaux et Développement Agricole
			7	- Génie rural	1 348 400	230 000
				Total de la Section II:	1 348 400	230 000
				Total du Chapitre 13:	9 361 771	9 985 571
				Chapitre 14 : Ministère de l'Industrie
			1	- Bâtiments de l'administration générale		15 000
			2	- Equipement de l'administration générale	87 000	1 200
			24	- Prêts	2 105 415	2 105 415
				Total du Chapitre 14:	2 192 415	2 131 615
				Chapitre 15 : Ministère du Commerce
			2	- Equipement de l'administration générale	130 000	130 000
				Total du Chapitre 15:	130 000	130 000

p. 864

(En Dirare)

DIMINUTION			ALCIMENTATION
Chapitre	Crédits d'engagement	Crédits de paiement	N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
			4	Chapitre 16: Ministère de l'Equipement et de l'Habitat
			5	- Routes et ponts	11 437 000	300 000
			8	- Ports maritimes	302 000
				- Hydraulique urbaine	300 000
				Total du Chapitre 16:	12 039 000	300 000
				Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
			4	- Environnement	407 500	100 000
			20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunt	150 000	150 000
				Total du Chapitre 17:	557 500	250 000
				Chapitre 18 : Ministère du Transport
			4	- Transport terrestre	224 000
			7	- Métérologie	17 300
				Total du Chapitre 18:	241 300
				Chapitre 20 : Ministère des Communications
			7	- Office national de rééducation	700 000	700 000
				Total du Chapitre 20:	700 000	700 000
				Chapitre 21: Ministère de la Culture
			4	- Centres culturels	20 000
			6	- Les arts	14 100
			7	- Archéologie et muséographie	100 000
			20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunt	125 000	125 000
				Total du Chapitre 21:	259 100	125 000
				Chapitre 22 : Ministère de la Jeunesse et de l'Eduance
			5	- Sports	550 000
				Total du Chapitre 22:	550 000
				Chapitre 23 : Ministère de la Santé Publique
			1	- Bâtiments de l'administration générale	256 900
			2	- Equipement de l'administration générale	100 000
			5	- Infrastructure sanitaire	2 991 014	110 000
			19	- Projets divers	80 000
			20	- Subventions pour investissement et remboursement d'emprunt	63 000	63 000
				Total du Chapitre 23:	3 490 914	173 000
				Chapitre 24 : Ministère des Affaires sociales
			1	- Bâtiments de l'administration générale	25 500
			2	- Equipement de l'administration générale	35 000	35 000
			3	- Formation	1 710
				Total du Chapitre 24:	62 210	33 000

p. 865

(En Dîneré)

DIMINUTION			UGMENTATION
Chapitre	Crédits d'engagement	Crédits de paiement	N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
			1	Chapitre 25 - Ministère de l'Éducation
			4	- Bâtiments de l'administration générale	351 000
			5	- Enseignement primaire	289 000
				- Enseignement secondaire	654 000
				Total du Chapitre 25:	1 068 000
			4	Chapitre 26 - Ministère de l'Enseignement Supérieur
			4	- Enseignement supérieur	193 000
				Total du Chapitre 26:	193 000
				Chapitre 27 - Ministère de la Formation Professionnelle et de l'Écologie
			1	- Bâtiments de l'administration générale	120 000
			2	- Equipements de l'administration général	21 400
			19	- Projets d'outre	27 100
				Total du Chapitre 27:	168 800
TOTAL	43 116 526	18 186 086		TOTAL GÉNÉRALE	43 116 526	18 186 086

p. 866

Journal Officiel de la République Tune ennu - 24 avril 1998

TABLEAU "F" RÉPARTITION DES CRÉDITS D'ENGAGEMENT COMPLEMENTAIRES SUR PRETS EXTÉRIEURS AFFECTES AU TITRE DE L'ANNÉE 1997

En Dinars

DIMINUTION		AUGMENTATION
Chapitre	Crédits d'engagement	N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'Engagement
28 Dépenses Imprévues	352 047	9	Chapitre 13 : Ministère de l'Agriculture
			Section I : Administrations Techniques
			- Recherches et études agricoles	228 200
			Total de la Section I :	228 200
		7 8	Section II : Commissariats Régionaux, et Développement Agricole
			- Génie rural	22 700
			- Ressources en eau	74 100
			Total de la Section II :	97 100
		5	Total du Chapitre 13:	325 300
			Chapitre 17 : Ministère de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
			- Aménagement du territoire	26 747
			Total du Chapitre 17 :	26 747
TOTAL	352 047		TOTAL GÉNÉRA	352 047

TABLEAU "G" CRÉDITS D'ENGAGEMENT ET CRÉDITS DE PAIEMENT TITRE 12 DU BUDGET ANNEXE DES COMMUNICATIONS POUR L'ANNÉE 1997

(En Dinars)

N° des Art.	Désignation des Chapitres et des Articles	Crédits d'Engagement	Crédits de Paiement
Chapitre 28 : Ministère des Communications
1	- Bâtiments de l'administration générale	715 955	1 062 697
2	- Equipement de l'administration générale	1 469 809	1 969 301
3	- Formation	160 961	213 961
5	- Poste et versions financiers	7 711 856	10 254 603
6	- Centre d'études, de recherches et de télécommunications	-	166 000
7	- Office national de télédétection	3 046 500	4 623 000
19	- Projets divers	32 000	32 000
	TOTAL :	15 137 141	16 323 543

p. 867

Décret n° 98-808 du 13 avril 1998, portant répartition de crédits, ouverture de crédits complémentaires, et virements d'article à article au titre de la gestion 1997

TABLEAU "F" RÉPARTITION DES CRÉDITS D'ENGAGEMENT COMPLEMENTAIRES SUR PRETS EXTÉRIEURS AFFECTES AU TITRE DE L'ANNÉE 1997

TABLEAU "G" CRÉDITS D'ENGAGEMENT ET CRÉDITS DE PAIEMENT TITRE 12 DU BUDGET ANNEXE DES COMMUNICATIONS POUR L'ANNÉE 1997

NOMINATIONS

Dans le même numéro — Ministère des finances