Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885, sur le domaine public,
Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975,
Vu le décret n° 78-557 du 24 mai 1978, fixant la composition et le fonctionnement de la commission du domaine public hydraulique,
Vu le procès-verbal de la réunion de la commission du domaine public hydraulique du 2 novembre 1994,
Vu l'avis du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont déclassées du domaine public hydraulique au domaine privé de l'Etat les parcelles de terrain juxtaposées couvrant respectivement 280m² et 170 m² et relevant de l'emprise de l'ancienne conduite de l'Oued Ellil au niveau de la zone d'El Menzah, avenue du 7 novembre du gouvernorat de l'Ariana telles qu'elles sont délimitées par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret.
Art. 2. - Les ministres des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 avril 1998.
Zine El Abidine Ben Ali