Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture,
Vu le décret n° 79-749 du 21 août 1979, relatif à l'encouragement de l'Etat à la production littéraire et scientifique,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Il est ajouté au décret susvisé n° 79-749 du 21 août 1979 un article 9 bis ainsi qu'il suit :
Art. 9 Bis. - Une commission consultative chargée de proposer les titres des ouvrages étrangers est instituée au ministère de la culture et comprend les membres suivants :
- le directeur général du livre : président,
- le directeur de la lecture publique : rapporteur,
- le directeur des lettres : membre,
- un représentant de la bibliothèque nationale : membre,
- un représentant du ministère de l'intérieur : membre,
- un représentant du ministère de la jeunesse et de l'enfance : membre,
- un représentant du ministère de l'enseignement supérieur : membre,
- un représentant du ministère de l'éducation : membre,
- un représentant de l'union des éditeurs tunisiens : membre,
- un représentant de l'union des écrivains tunisiens : membre.
Les membres de cette commission sont désignés par arrêté du ministre de la culture pour une période de deux ans, sur proposition des ministres concernés et ce quant aux représentants des ministères.
Le ministre de la culture peut inviter toute personne dont il juge la contribution utile, à participer à titre consultatif aux travaux de la commission.
La commission se réunit une fois par an en vue de formuler les propositions de titres des ouvrages étrangers que le ministère de la culture envisage d'acquérir - selon les besoins - au profit de la lecture publique.
Art. 2. - Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 avril 1998.
Zine El Abidine Ben Ali