Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,
Vu le décret n° 92-1274 du 7 juillet 1992, portant création des prix du président de la République en animation culturelle dans les établissements d'enseignement de base, secondaire et supérieur et des œuvres universitaires,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Sont institués des prix du Président de la République dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ainsi que dans les établissements d'œuvres universitaires dénommés "prix du Président de la République pour l'animation culturelle".
Art. 2. - Il est décerné annuellement quatre prix d'encouragement pour les établissements ayant accompli les meilleurs travaux dans les domaines des activités culturelles parallèles, détaillés ainsi qu'il suit :
a - Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche :
- le premier prix est fixé à quatre mille dinars (4 000 dinars).
- le deuxième prix est fixé à deux mille dinars (2 000 dinars).
b - Les établissements d'œuvres universitaires :
- le premier prix est fixé à quatre mille dinars (4.000).
- le deuxième prix est fixé à deux mille dinars (2.000).
Sont pris en considération, lors de l'évaluation de ces travaux les critères suivants :
- le degré de participation des étudiants de l'établissement concerné à la création culturelle,
- le nombre de manifestations et compétitions organisées au cours de l'année universitaire concernée,
- le niveau des manifestations et des compétitions du point de vue contenu et organisation,
- le nombre des clubs et la nature de leurs activités,
- le degré de fréquentation desdits clubs par les étudiants,
- le degré de réussite desdits clubs et leur rayonnement sur l'environnement.
Art. 3. - Les crédits afférents à ces prix sont imputés sur le budget du ministère de l'enseignement supérieur.
Art. 4. - La commission prévue à l'article 5 ci-dessous fixe la procédure et les méthodes de l'évaluation des travaux selon un règlement intérieur approuvé par le ministre de l'enseignement supérieur et ce, dans la limite des critères cités à l'article 2 ci-dessus.
Art. 5. - Le ministre de l'enseignement supérieur fixe la liste des établissements qui ont remporté ces prix après avis d'une commission nationale présidée par le chef de cabinet du ministre de l'enseignement supérieur ou par son représentant.
Cette commission est composée comme suit :
- un représentant du ministère de la culture,
- un représentant du ministère de la santé publique,
- un représentant du ministère de la jeunesse et de l'enfance,
- un représentant du ministère de l'agriculture,
- un représentant du ministère des communications,
- le directeur général de l'enseignement supérieur,
- le directeur général des affaires étudiantines.
Le directeur des œuvres universitaires assure le secrétariat de la commission.
Peuvent être désignées, par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, trois personnalités nationales réputées pour leur expérience et leur compétence dans les domaines concernés.
Art. 6. - Les membres de la commission nationale visée à l'article 5 ci-dessus sont désignés par décision du ministre de l'enseignement supérieur sur proposition des ministres concernés.
Art. 7. - La commission se réunit sur convocation de son président.
La date des réunions, ainsi que l'ordre du jour sont communiqués aux membres quinze (15) jours au moins avant la réunion. Les réunions de la commission ne peuvent être valables que si les deux tiers de ses membres sont présents.
A défaut, le président de la commission convoque les membres de nouveau, la réunion est tenue dans une semaine au plus tard, et ce quel que soit le nombre des membres présents.
Les propositions de la commission sont prises à la majorité des voix des membres présents, en cas d'égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 8. - Les prix sont déclarés à l'occasion de la "journée du savoir" de chaque année.
Art. 9. - Les dispositions antérieures et contraires au présent décret sont abrogées, et notamment les dispositions du décret n° 92-1274 visé ci-dessus relatives à la section de l'enseignement supérieur.
Art. 10. - Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 avril 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 903