Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation tel que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998,
Vu la loi n° 95-6 du 23 janvier 1995, portant ratification des accords de l'Uruguay Round,
Vu la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998 et notamment son article 89,
Vu le décret n° 97-2517 du 31 décembre 1997, portant réduction des droits de douane dus à l'importation des produits agricoles et agro-alimentaires,
Vu l'avis du ministre du commerce,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont suspendus les droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée dus à l'importation des pommes de terre de consommation relevant du numéro 070190.0 du tarif des droits de douane et ce, dans la limite d'un contingent global de 7.500 tonnes.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret s'appliquent jusqu'au 31 juillet 1998.
Art. 3. - Les ministres des finances, du commerce et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 27 avril 1998.
Zine El Abidine Ben Ali