Arrêté du ministre des finances du 27 avril 1998, portant nouvelle attribution de la recette des finances de Sejnane

Le ministre des finances

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 94-2240 du 31 octobre 1994, fixant l'organisation des postes comptables publics relevant du ministère des finances,

Vu l'arrêté du 2 mai 1990, portant création de la recette des finances à Sejnane,

Arrête :

Article unique. - La recette des finances à Sejnane est chargée à compter du 1er avril 1998 de la débite des produits monopolisés.

Tunis, le 27 avril 1998.

Le Ministre des Finances

Mohamed El Jeri

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui