Le ministre de l'éducation
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autoriant les ministres et secrétaires d'Etats à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 97-1963 du 11 octobre 1997, relatif à la nomination du ministre de l'éducation,
Vu le décret n° 95-1141 du 28 juin 1995, portant organisation du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 93-1375 du 17 juin 1993, chargeant Monsieur Khaled Chouchane professeur de l'enseignement technique des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Medenine,
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Khaled Chouchane professeur de l'enseignement technique chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction régionale de l'enseignement de Medenine, est habilité à signer par délégation du ministre de l'éducation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. - 2. - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 1998 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 29 avril 1998.
Le Ministre de l'Éducation
Ridha Ferchiou
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui