Ministère de l'intérieur

Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 mai 1998, portant changement de nom du village de « Dar Dabous » situé à la délégation de Hammam El Guezaz du gouvernorat de Nabeul

Publié au Journal Officiel n° 40 du 19 mai 1998, page 1092

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la république, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983,

Vu l'avis du gouverneur de Nabeul,

Arrête :

Article premier. - A partir de la promulgation du présent arrêté le village de Dar Dabous de la délégation de Hammam-El Guezaz du gouvernorat de Nabeul portera le nom du village de « Er-Riadh ».

Art. 2. - Le gouverneur de Nabeul est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 7 mai 1998.

Le Ministre de l'Intérieur
Ali Chaouch

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 mai 1998, JORT n° 40 du 19 mai 1998, p. 1092.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.