Le Président de la République,
Vu la loi n° 85-108 du 6 décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents et notamment son article 28,
Vu la loi n° 88-92 du 2 août 1988, sur les sociétés d'investissement telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment son article 28,
Vu le décret n° 88-1928 du 19 novembre 1988, portant approbation de la convention conclue à Tunis le 17 novembre 1988 entre le ministre des finances et le président directeur général de la banque arabe Tuniso-Libyenne de développement et du commerce extérieur et relative à la création de la société maghrébine d'investissement et de participations.
Décret :
Article premier. - Est approuvée la convention annexée au présent décret, portant modification de la convention conclue à Tunis le 17 novembre 1988 entre le ministre des finances et le président directeur général de la banque arabe Tuniso-Libyenne de développement et du commerce extérieur et relative à la création de la société maghrébine d'investissement et de participations.
Art. 2. - Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 mai 1998.
Zine El Abidine Ben Ali