Le ministre de l'éducation,
Vu le décret n° 80-954 du 19 juillet 1980 relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 95-1141 du 28 juin 1995 portant organisation du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996 fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du 15 mai 1996 fixant le plan de mise à niveau du ministre de l'éducation,
Arrête :
Article premier. - Sont modifiés comme suit les tableaux n° 1, n° 2, n° 3, n° 4, n° 5 et n° 6 de l'article premier de l'arrêté du ministre de l'éducation du 15 mai 1996 sus-visé :
p. 1095Tableau n°1 : (nouveau) le plan informatique du Ministère
| LES ELEMENTS DE BASE DU PLAN INFORMATIQUE DU MINISTERE | élaboration du plan | réalisation du plan | ||
|---|---|---|---|---|
| l'organe responsable de l'élaboration | le délai de l'élaboration du plan | l'organe responsable de la réalisation | calendrier de réalisation | |
| -création d'une commission départementale de l'informatique -Préparation d'un schéma directeur stratégique de l'informatique 1-Constitution d'un réseau de bureautique et de messagerie électronique entre les différents services du ministère 2-Gestion pédagogique et technique du personnel administratif et des enseignants 3-Gestion des affaires scolaires, des élèves et la constitution d'une banque de données scolaires 4-Gestion des équipements 5-Gestion des locaux 6-Gestion de la formation continue | -le Ministère -la commission départementale de l'informatique | 9mois | Direction de l'organisation ou méthodes et de l'informatique | Suivant le calendrier établi dans le plan stratégique de l'informatique |
Tableau n°2: (nouveau) Le programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage.
| Éléments fondamentaux du Programme de la formation initiale de la formation continue et du recyclage | Élaboration du Plan | Exécution du Plan | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure chargée de la préparation | Période de l'élaboration du plan | Structure chargée de la réalisation | Calendrier de la réalisation | |
| FORMATION INITIALE 1- Compléter la formation initiale des enseignants nouvellement recrutés aux plans : - linguistique (maîtrise de la langue d'enseignement) - Scientifique (maîtrise du savoir à enseigner) - didactique et pédagogique - informatique | DGFC | Juin 1998 (programme annuel) | DGFC et les CUFFOC en collaboration avec des instituts supérieurs spécialisés | avant la rentrée scolaire 1998 (idem pour les années suivantes) |
| 2- Réaliser une étude en vue de définir des procédures pour que les institutions supérieures chargées de la formation initiale des enseignants puissent adapter les contenus de formation aux besoins de l'Enseignement dans les cycles de Base et Secondaire. | Commission technique | Décembre 1998 | DGFC en collaboration avec les Institutions supérieures de formation initiale | Périodiquement à partir de 1999 |
| 3- Réaliser une étude portant sur l'organisation d'un cycle de formation initiale pour : - les inspecteurs du secondaire; - les chefs d'établissements; - les surveillants | DGFC + Direction de tutelle | Sept 1998 | Sera choisie en fonction des résultats de l'étude | Sera déterminé en fonction des résultats de l'étude |
| FORMATION CONTINUE 1- Elaborer un guide indiquant pour chaque catégorie des personnels du Ministère de l'Éducation les possibilités et les modalités de promotion au terme d'un cycle de formation continue. | DGFC en collaboration avec les directions de tutelle des différentes catégories | Septembre 1998 | DGFC en collaboration avec les directions de tutelle les instituts supérieurs spécialisés et la DGFC des I's amens | 1998-1999 |
| 2- Préparer les modules correspondant aux unités de valeur donnant accès par formation continue à un grade supérieur pour les catégories de personnels concernés | Commission comprenant des représentants de la DGFC, de l'ISEFC des directions de tutelle, de la direction des Affaires Juridiques et du contentieux, de la DG des Examens | Septembre 1998 | DGFC en collaboration avec les Directions de tutelle, les Instituts supérieurs spécialisés (ISIFC), et la D.G. des Examens | 1998 - 1999 |
|---|---|---|---|---|
| RECYCLAGE | ||||
| 1- Concevoir des référentiels délimitant les tâches et compétences des diverses catégories de personnels du Ministère de l'Education : personnel d'encadrement, enseignants techniciens, ouvriers. | DGFC en collaboration avec les Directions de tutelle de chaque catégorie | Avant la fin du mois de juin 1998 | DGFC | Les référentiels seront exploités chaque année durant la période d'élaboration des plans de formation (voir Paragraphe 3) |
| 2- Délimiter les besoins de formation pour chaque catégorie : - Personnel d'encadrement et enseignants du 1er cycle de l'Enseignement de Base ; - Personnel d'encadrement et enseignants du 2e cycle de l'Enseignement de Base et de l'Enseignement Secondaire ; - Personnel administratif, technique et ouvrier en référence aux finalités du système éducatif, aux référentiels des métiers, aux lacunes signalées dans les rapports d'évaluation des activités des personnels et en prenant en considération les nouveautés scientifiques et les innovations pédagogiques | DGFC avec les parties concernées | A la fin du mois de mars de chaque année scolaire | DGFC | L'analyse des besoins sera exploitée au cours de la période d'élaboration des plans de formation (voir paragraphe 3) |
| 3- Préparer des plans annuels de formation tenant compte des priorités et des ressources humaines et matérielles. Ces plans indiqueront : - les publics à former ; - les objectifs et les contenus des programmes de formation ; - la durée des cycles de formation (nombre d'heures) ; - les documents pour l'animation et les modalités d'évaluation des actions de formation | DGFC en collaboration avec une commission technique | Avant le début de l'année scolaire | DGFC CEREFOC | au cours de l'année scolaire et des vacances scolaires 1997 - 98 1998 - 99 1999 - 2000 |
Tableau n°3: (nouveau) le programme de l'élaboration des manuels de procédures concernant tous les secteurs relevant du ministère.
| LES MANUELS | L'ÉQUIPE CHARGÉE DE LA RÉALISATION | CALENDRIER DE LA RÉALISATION |
|---|---|---|
| Manuel des affaires des élèves du 1er cycle de l'enseignement de base - Manuel des affaires des élèves du 2ème cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire | - Une équipe de travail supervisée par La direction générale des écoles primaires - Une équipe de travail supervisée par la direction générale des écoles préparatoires et des lycées secondaires | septembre 1998 |
| Manuel de procédure pour les enseignants : - du primaire - du secondaire | - Une équipe de travail supervisée par La direction générale des écoles primaire - La direction générale des écoles préparatoires et des lycées secondaires | septembre 1998 |
| Manuel des activités Culturelles | - Une équipe de travail supervisée par La direction des activités culturelles sociales et sportives | Septembre 1998 |
Tableau n°4: (nouveau) Les éléments du plan qui nécessitent une étude préalable.
| LES ÉLÉMENTS DU PLAN QUI NÉCESSITENT UNE ÉTUDE PRÉALABLE | L'ORGANE CHARGE DE L'ÉTUDE | LA DATE DE FIN D'ÉTUDE |
|---|---|---|
| Les attributions pouvant être déléguées aux administrations régionales. | - Une équipe de travail supervisée par le cabinet | septembre 1998 |
| Les activités pouvant être transférées au secteur privé. | - Une équipe de travail supervisée par la direction générale des services communs - la direction des activités culturelles sociales et sportives | Janvier 1999 |
| Les cellules pouvant adapter les règles de la gestion par objectifs. | - Une équipe de travail supervisée par la direction générale des services communs | Décembre 1999 |
| Le programme d'amélioration de l'accueil dans l'administration. | - Une équipe de travail supervisée par le cabinet | Septembre 1998 |
| l'élaboration de moyens et d'espaces pour faire la publicité des réalisations du ministère et la fixation du programme relatif à la communication et la promotion de la mémoire et de l'identité nationale. | - Une équipe de travail supervisée par l'institut national des sciences de l'éducation - la direction des Activités Culturelles sociales et sportives | Juin 1998 |
Tableau 5 : (nouveau) Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamé.
| LES ELEMENTS DU PLAN DONT LA REALISATION DOIT ÊTRE ENTAMÉ | L'ORGANE RESPONSABLE DE LA REALISATION | LE CALENDRIER DE RÉALISATION |
|---|---|---|
| La révision de l'organisation structurelle du Ministère conformément à l'organigramme type | -Une équipe de travail supervisée par le cabinet | Juillet 1998 |
| l'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents selon la situation actuelle | -Une équipe de travail supervisée par la direction générale des services communs -(La direction des ressources humaines) | Décembre 1998 |
| l'élaboration du plan de chargement des agents tel que la situation l'exige compte tenu des besoins réels en ressources humaines | -Une équipe de travail supervisée par la direction générale des services communs -(La Direction des ressources humaines) | Décembre 1999 |
| L'élaboration des recueils de textes juridiques et réglementaires, des circulaires et de toutes directives relatives au ministère et leurs classification par matière | -Une équipe de travail supervisée par la direction générale des services communs -(La direction des affaires juridiques et du contentieux) | Décembre 1999 |
| L'élaboration du programme des imprimés administratifs. | -Une équipe de travail supervisée par la direction générale des services communs -(la direction des ressources humaines) | Septembre 1998 et la mise à jour chaque année le cas échéant |
| l'élaboration du programme de sauvegarde des documents et des archives. | -Une équipe de travail supervisée par la direction des services communs -(la sous-direction des archives) | Décembre 1999 |
| La révision de la liste des prestations administratives fournies par les services du ministère aux usagers et les conditions de leur octroi. | -Une équipe de travail supervisée par le cabinet | est apparu l'arrêté du 6 Juin 1995 et la mise à jour chaque année le cas échéant |
| La fixation de la liste des autorisations et des attestations administratives relatives au ministère et sa révision | -Une équipe de travail supervisée par le cabinet | est apparu le décret n°95-1501 du 21 août 1995 et la mise à jour chaque année le cas échéant |
|---|---|---|
| La définition des cas nécessitant une réponse aux réclamations et demandes des citoyens avec motivation en cas de refus | - Une équipe de travail supervisée par le cabinet | est apparu l'arrêté du 28 Juillet 1995 et la mise à jour chaque année le cas échéant |
| La définition des cas nécessitant la légalisation de signature ou la certification de la conformité des copies aux originaux. | -Une équipe de travail supervisée par le cabinet | est apparu l'arrêté du 16 décembre 1995 et la mise à jour à la fin de chaque année le cas échéant |
| L'actualisation des textes réglementaires afin de leur conformité avec le nouveau système éducatif | -Une équipe de travail supervisée par la direction générale des services communs (direction des affaires juridiques et du contentieux) | décembre 1999 |
Tableau n°6 : (nouveau) Les autres réformes envisagées au niveau des secteurs relevant du ministère.
| LES REFORMES | L'ORGANE RESPONSABLE DE LA L'ELABORATION DE L'ÉTUDE | LE DELAI DE PREPARATION | CALENDRIER DE REALISATION |
|---|---|---|---|
| 1-Exploitations des nouvelles technologies de l'éducation dans l'enseignement apprentissage: -utilisation des moyens audio-visuels dans l'enseignement des disciplines -l'informatique: ses utilisations | Direction des programmes + équipe technique | Une année | Décembre 1999 |
| 2-rôle des bibliothèques scolaires et de la documentation scolaire dans la rénovation éducative: -état des lieux des bibliothèques scolaires et leurs usages actuels; -amélioration de leur rendement | Inspection Générale de l'éducation + équipe technique | Une année | Décembre 1999 |
| 3-Moderniser l'évaluation: état des lieux -domaines-techniques - exploitation dans l'enseignement (évaluation des acquis des élèves, des programmes, des outils didactiques et des établissements scolaires) | Institut national des Sciences de l'éducation et Direction Générale des Examens direction de la prospective et de la statistique Inspection générale de l'Éducation + équipe technique | 3 mois | Décembre 1998 |
|---|---|---|---|
| 4-Direction et administration des établissements scolaires -profils du chef d'établissement-recrutement -administration scolaire | Direction Générale des Écoles Primaires et Direction Générale des écoles préparatoire et des lycées secondaires + équipe technique | 3 mois | Décembre 1999 |
| 5-La vie scolaire: -organisation du temps scolaire -exploitation des espaces scolaires -les activités culturelles et leurs place dans la formation de l'élève | Direction des Activités Culturelles sociale et sportives + équipe technique | 3 mois | Décembre 1998 |
| 6-les études et les recherches en éducation: -objectifs-structures - programmes création d'un observatoire des systèmes éducatifs dans le monde au sein de l'institut national des sciences de l'éducation | Institut National des Sciences de l'Éducation + Direction des programmes + équipe technique | 3 mois | Juin 1999 |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 mai 1998.
Le Ministre de l'Éducation
Ridha Ferchiou
Voir
Le Premier Ministre
Hamed Karoui