Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'elle a été modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 92-1100 du 9 juin 1992 portant nomination du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,
Vu le décret n° 96-1862 du 9 octobre 1996, portant nomination de Monsieur Mohamed Naceur Chraiti Hassini, sous-directeur des projets pilotes, de l'évaluation et du suivi, à la direction de la coopération internationale relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
Arrête :
Article premier. - Conformément au paragraphe 2 de l'article 1 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed naceur Chraiti Hassini, sous-directeur des projets pilotes, de l'évaluation et du suivi est habilité à signer par délégation du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractères réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 mai 1998.
Le Ministre de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Moncer Rouissi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui