Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

Décret n° 98-1052 du 11 mai 1998, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Monastir (délégations de Béni Hassen, Bembla, Ksar Helal, Ksibet El Mediouni, Monastir et Moknine)

Publié au Journal Officiel n° 41 du 22 mai 1998, page 1127

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et notamment ses articles 1er (paragraphe 2 de l'alinéa 2) et 5 à 12,

Vu le code des droits réels et notamment ses articles 16, 17, 18, 19, 22 et 23,

Vu la loi n° 92-44 du 4 mai 1992 portant transfert de certaines attributions des ministres des finances et de l'agriculture au ministre chargé des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

p. 1128

Vu le décret n° 90-999 du 11 juin 1990 fixant les attributions du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,

Vu le décret n° 93-1832 du 6 septembre 1993 relatif à la délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Monastir,

Vu les procès-verbaux relatifs aux travaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir en date du 17 novembre 1997,

Décrète :

Article premier. - Sont homologués les procès-verbaux susvisés, ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Monastir (délégations de Beni Hassen, Bembla, Ksar Helal, Ksibet El Mediouni, Monastir et Moknine) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

N° d'ordreNom de l'immeuble comportant des constructions ou de la parcelle de terreLocalisationSuperficie en m2T P D
1Sans nomSecteur de Beni Hassen
Délégation de Beni Hassen
1/2 indivis soit 867,5 m2 de la superficie totale délimitée qui est de 1735 m210812
2Sans nomSecteur de Bembla
Délégation de Bembla
315810069
3Sans nomSecteur de Ksar Helal
Délégation de Ksar Helal
342610316
4Sans nomSecteur de Bennan
Délégation de Ksibet El Mediouni
8864410153
5Sans nomSecteur de Touza
Délégation de Ksibet El Mediouni
112310811
6Sans nomSecteur d'El Helia
Délégation de Monastir
4729940
7Sans nomSecteur de Stah Jabeur
Délégation de Monastir
369310062
8Sans nomSecteur de Moknine
Délégation de Moknine
25810837

Art. 2. - Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 mai 1998.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 98-1052 du 11 mai 1998, JORT n° 41 du 22 mai 1998, p. 1127.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières