Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et de l'enfance du 12 mai 1998…

Les ministres de l'enseignement supérieur et de la jeunesse et de l'enfance.

Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982 portant loi des finances pour la gestion 1983 et notamment son article 137,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,

Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990 et notamment son article 72,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987.

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993.

Vu le décret n° 92-1804 du 5 octobre 1992, portant organisation de l'institut supérieur des cadres de l'enfance, tel que modifié par le décret n° 97-1006 du 26 mai 1997 et notamment son article 28.

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993 fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques tel que modifié par le décret n° 96-1465 du 26 août 1996 et notamment son article 7.

Vu l'arrêté du 12 novembre 1996 relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examen,

Sur proposition du conseil scientifique,

Après délibération du conseil de l'université des lettres, des arts et des sciences humaines,

Après habilitation du conseil des universités,

Arrêtent :

Article premier. - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'institut supérieur des cadres de l'enfance en vue de l'obtention du diplôme d'éducateur de l'enfance.

Titre premier du régime des études

Art. 2. - Les études du cycle de formation en vue de l'obtention du diplôme d'éducateur de l'enfance durent 1738 heures réparties sur deux années.

Art. 3. - Les études du cycle de formation en vue de l'obtention du diplôme d'éducateur de l'enfance, vise à consolider la formation générale et de base de l'étudiant et à lui permettre d'acquérir les connaissances fondamentales et pratiques dans les sciences et techniques d'animation de l'enfance.

Art. 4. - Sont admis à s'inscrire en première année du cycle de formation en vue de l'obtention du diplôme d'éducateur de l'enfance les étudiants titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ou d'un diplôme admis en équivalence et orientés vers l'institut :

soit par le ministère de l'enseignement supérieur pour les étudiants titulaires d'un baccalauréat obtenu au cours de la même année que celle au cours de laquelle ils sont orientés,

soit par l'université concernée pour les étudiants qui ont réussi au concours de réorientation et des étudiants titulaires d'un baccalauréat obtenu à l'année antérieure à l'année d'orientation.

Art. 5. - Les enseignements de la première année du cycle de formation comportent 9 modules obligatoires. Ces enseignements sont sous-traits ou annuels.

L'objet de chaque module, les enseignements qu'il comporte et leur forme, le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant, ainsi que le volume horaire global sont définis conformément au tableau suivant :

Première année
Modules	Enseignements	Forme en nombre d'heures d'enseignement		Volume horaire global
		Cours théoriques	Travaux dirigés
I Sciences humaines	- psychologie générale I et II	26 H	26 H	52 H
	- sociologie I et II	26 H	26 H	52 H
II Techniques de communication et sciences de l'information	- culture de l'information I et II	26 H	26 H	52 H
	- Sciences de l'information	13 H	13 H	26 H
III Droit	- Introduction au droit de l'enfant	26 H	-	26 H
IV Techniques d'animation artistique	- Arts plastiques I et II	13 H	39 H	52 H
	- Expression dramatique I et II	13 H	39 H	52 H
	- Education musicale I et II	13 H	39 H	52 H
V Techniques d'animation physique	- Education physique I et II	13 H	39 H	52 H
	- Expression corporelle I et II	13 H	39 H	52 H
VI Techniques d'activités récréatives	- Dextérité manuelle I et II	13 H	39 H	52 H
	- Activités culturelles	-	180 H	180 H
VII Education sanitaire	- Biologie de l'enfant I et II	26 H	26 H	52 H
	- Santé de l'enfant	13 H	13 H	26 H
VIII Langues	- Anglais spécialisé I et II	-	52 H	52 H
IX Stages sur le tas	- Stage sur le tas	-	78 H	78 H
Total		274 H	674 H	908 H

p. 1131

Art. 6. - Les enseignements de la deuxième année du cycle de formation comportant 7 modules obligatoires. Ces enseignements sont semestriels ou annuels.

L'objet de chaque module, les enseignements qu'il comporte et leur forme, le nombre d'heures d'enseignement s'y rapportant, ainsi que le volume horaire global son définis conformément au tableau suivant :

Deuxième année
Modules	Enseignements	Forme et nombre d'heures d'enseignement		Volume horaire global
		Cours théoriques	Travaux dirigés
I Sciences humaines	- psychologie de l'enfant I et II	26 H	26 H	52 H
	- Pédagogie I et II	26 H	26 H	52 H
II Techniques de communication et sciences de l'information	- Informatique destinée à l'enfant	13 H	13 H	26 H
	- Moyens audio-visuels I et II	13 H	39 H	52 H
III Droit et gestion	- Principes de gestion	26 H	-	26 H
	- Code de protection de l'enfant	26 H	-	26 H
IV Techniques d'animation artistique	- Arts plastiques III	-	26 H	26 H
	- Expression dramatique III	-	26 H	26 H
	- Education musicale III	-	26 H	26 H
V Techniques d'activités récréatives-	- Jeux I et II	26 H	26 H	52 H
	- Gestion des espaces I et II	26 H	26 H	52 H
	- Pédopsychiatrie	13 H	13 H	26 H
	- Activités culturelles	-	180 H	180 H
VI Culture générale	- Culture et littérature de l'enfant I et II	52 H	-	52 H
VII Spécialisation	- Matière optionnelle I et II	26 H	26 H	52 H
	- Stage sur le tas	-	104 H	104 H
Total		173 H	557 H	830 H

Art. 7. - Les activités culturelles organisées par l'institut au profit des étudiants consistent essentiellement en :

programmes des clubs de l'institut,
excursions d'études et d'information,
festivals et manifestations nationales et régionales et projets se rapportant à l'animation du secteur de l'enfance.

Les activités culturelles et les modalités de participation à ces activités sont définies au début de chaque année universitaire par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique.

Art. 8. - Le stage sur le tas est organisé au profit des étudiants de la première année au cours des trois premières semaines du mois de mars. La première semaine étant consacrée aux institutions pré-scolaires, la deuxième aux institutions de protection de l'enfance et la troisième aux institutions d'animation socio-éducative.

Chaque étudiant de la deuxième année choisit l'une des matières optionnelles suivantes :

institutions près-scolaires,
institutions d'animation socio-éducative,
institutions de protection de l'enfance.

La matière optionnelle doit être en rapport avec le lieu de stage sur le tas qui est organisé à l'intention des étudiants de la deuxième année durant tout le mois de mai.

L'étudiant présente au terme de chaque stage sur le tas un rapport écrit à cet effet.

Art. 9. - La présence aux cours théoriques, travaux dirigés et stages est obligatoire.

Les absences sont sanctionnées comme suit :

a) pour les enseignements annuels : 4 absences non justifiées dans un enseignement, privent automatiquement l'étudiant de la participation à l'examen de l'enseignement en question de la session principale;
b) pour les enseignements semestriels : 2 absences non justifiées dans un enseignement, privent automatiquement l'étudiant de la participation à l'examen de l'enseignement en question de la session principale.

Titre 2 du régime des examens

Art. 10. - Les examens sanctionnant les études se rapportant à chaque module sont organisés en deux session vaccissives :

une session principale annuelle ou semestrielle, selon le cas, dont la date est l'idée au début de chaque année universitaire par le directeur de l'institut après avis du conseil scientifique,
une session de rattrapage ouverte aux étudiants qui n'ont pas été déclarés admis à la session principale. Cette session a lieu une semaine au mois après la date de la proclamation des résultats de la session principale de fin d'année universitaire.

Art. 11. - La nature et la durée des épreuves des examens des premières et deuxième années du cycle de formation ainsi que leurs coefficients sont définis conformément aux tableaux suivants :

p. 1132

Première année

Premier semestre
Matière	Nature de l'épreuve	Durée de l'épreuve	Coef.
Psychologie générale I	écrit	2 H	2
Sociologie I	écrit	2 H	2
Culture de l'information I	écrit	2 H	1
Sciences de l'information	écrit	2 H	1
Introduction au droit de l'enfant	écrit	2 H	1
Arts plastiques I	pratique	3 H	3
Expression dramatique I	pratique	1 H	2
Education musicale I	oral	0,30 H	2
Education physique I	pratique	1H	1
Expression corporelle I	pratique	0,30 H	1
Dextérité manuelle I	écrit	2 H	2
Biologie de l'enfant I	écrit	2 H	1
Anglais spécialisé I	écrit	2 H	1
Deuxième semestre
---	---	---	---
Matière	Nature de l'épreuve	Durée de l'épreuve	Coef.
Psychologie générale II	écrit	2 H	2
Sociologie II	écrit	2 H	2
Culture de l'information II	écrit	2 H	1
Arts plastiques II	pratique	3 H	3
Expression dramatique II	pratique	1 H	2
Education musicale II	oral	0,30 H	2
Education physique II	pratique	1H	1
Expression corporelle II	pratique	0,30 H	1
Dextérité manuelle II	écrit	2 H	2
Biologie de l'enfant II	écrit	2 H	1
Santé de l'enfant	écrit	1 H	1
Anglais spécialisé II	écrit	2 H	1
stage sur le tas	pratique	-	3
Activités culturelles	pratique	-	2

Deuxième année

Premier semestre
Matière	Nature de l'épreuve	Durée de l'épreuve	Coef.
Psychologie de l'enfant I	écrit	2 H	2
Pédagogie I	écrit	2 H	2
Moyens audio-visuels I	pratique	2 H	2
Pédopsychiatrie	pratique	0,30 H	1
Code de protection de l'enfant	écrit	1 H	1
Arts plastiques III	pratique	4 H	3
Expression dramatique III	pratique	1 H	2
Education musicale III	oral	0,30 H	2
Jeux I	pratique	1H	2
Gestion des espaces I	écrit	2 H	1
Culture et littérature de l'enfant I	écrit	2 H	1
Matière optionnelle I	écrit	3 H	2
Deuxième semestre
---	---	---	---
Matière	Nature de l'épreuve	Durée de l'épreuve	Coef.
Psychologie de l'enfant II	écrit	2 H	2
Pédagogie II	écrit	2 H	2
Moyens audio-visuels II	pratique	2 H	2
Informatique destinée à l'enfant	pratique	2 H	2
Principes de gestion	oral	0,30 H	1
Jeux II	pratique	1H	2
Gestion des espaces II	écrit	2 H	1
Culture et littérature de l'enfant II	écrit	2 H	1
Matière optionnelle II	écrit	3 H	3
Stage sur le tas	pratique	-	3
Activités culturelles	pratique	-	2

Art. 12. - Le régime d'évaluation des études du cycle de formation en vue de l'obtention du diplôme d'éducateur de l'enfance est basé sur le contrôle continu et les examens de fin d'année ou de semestre. La moyenne des notes du contrôle continu entrent dans la proportion de 25% dans le calcul de la moyenne générale, y compris le session de rattrapage.

Art. 13. - Est déclaré admis à chacune des deux années d'études, tout étudiant ayant obtenu au moins la moyenne de 10/20 à chaque module de l'année concernée. Toutefois, les notes obtenues aux différents modules de l'année concernée peuvent être compensées entre elles. L'étudiant ayant obtenu la moyenne générale est autorisé à passer à l'année supérieure.

Art. 14. - Les étudiants déclarés non admis à la session principale peuvent se présenter à la session de rattrapage organisée après la proclamation des résultats de la session principale. Ces étudiants sont dispensés des épreuves se rapportant aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 à la session principale. La réussite à la session de rattrapage est soumise aux mêmes conditions adoptées à la session principale.

Art. 15. - Les étudiants bénéficient, pour chaque épreuve d'examen, de la meilleure des deux notes finales obtenues à la session principale et à la session de rattrapage.

Art. 16. - Les étudiants de la première année ayant obtenu la moyenne dans les trois quarts, au moins, des modules enseignés

p. 1133

sans avoir obtenu la moyenne générale requise, peuvent bénéficier d'un crédit et être autorisés à passer à l'année supérieure à condition qu'ils repassent au cours de la deuxième année les examens des modules dans lesquels ils n'ont pas obtenu la moyenne.

Art. 17. - L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne repasse que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 18. - L'attestation de réussite dans chacune des deux années d'études porte l'une des mentions suivantes en fonction de la moyenne générale des notes obtenues dans tous les modules se rapportant à l'année concernée :

passable : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20,
assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20,
bien : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20,
très bien : si l'étudiant obtient une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20.

Art. 19. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année universitaire 1997/1998 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enfance
Mohamed Raouf Najjar

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui