Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 janvier 1994,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994,
Vu le décret n° 85-1246 du 7 octobre 1985, relatif au classement du site de Carthage,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont déclassées du parc national archéologique de Carthage - Sidi Bou Saïd les parcelles de terrain
p. 1160sises à Amilcar, lisérées en vert sur le plan joint au présent et délimitées par les bornes suivantes :
A : D3-D4-D5-D6-D7-D8- (197) titre foncier n° 87822 -D3 (partie de la parcelle n° 54 (36) du titre foncier n° 87821).
B : D1-D2-D3-B197-D8-D9-39-B464 et D1 (partie de la parcelle n° 41 (36) du titre foncier n° 87822).
C : B467 - B464-9D9-B395-(2) du titre foncier n° 71267 Tunis B398-(4) titre foncier n° 71264 Tunis B396 et B467 (partie de la parcelle n° 150 du titre foncier n° 80389).
Art. 2. - Les plans d'aménagement urbain doivent tenir compte des dispositions prévues à l'article premier du présent décret.
Art. 3. - Les ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'équipement et de l'habitat et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 13 mai 1998.
Zine El Abidine Ben Ali