Le ministre de la culture,
Vu le décret n°75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère de la culture,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du ministre de la culture en date du 11 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la culture,
Vu la circulaire du premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques qui doivent être prises par chaque ministère, créées par le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,
Vu la circulaire du premier ministre n° 2 du 15 janvier 1998, relative à la procédure de planification, de réalisation et de suivi des projets informatiques,
Arrête :
Article premier. - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 11 juin 1996 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article premier (nouveau). - Le présent arrêté fixe le plan de mise à niveau du ministère de la culture et ce, conformément aux tableaux suivants :
Tableau n° 1 : Le Schéma d'Informatisation du Ministère
| Les principaux éléments du schéma d'informatisation du ministère | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation | Structure responsable de l' laboration | Calendrier de réalisation | |
| Elaboration d'un nouveau schéma directeur stratégique | comité de suivi avec l'aide d'une institution spécialisée | Avant fin 1998 | Les administrations et les institutions culturelles concernées en collaboration avec la direction de l'organisation, méthodes et informatique | 1999-2003 |
| Elaboration d'un schéma directeur opérationnel | Comité de suivi avec l'aide d'une institution spécialisée | 1er semestre 1999 |
Tableau n° 2 : Le programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage
| Les principaux éléments du programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation du schéma | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| Formation initiale : | ||||
| Doter les établissements d'enseignement relevant du ministère du personnel et des équipements nécessaire | Groupe de travail ad-hoc avec la direction de la formation et du recyclage | 1996 | La direction de la formation et du recyclage ainsi que les directions et les institutions concernées au ministère | 1997 |
| Formation des formateurs et encadreurs | Groupe de travail ad-hoc avec la direction de la formation et du recyclage | 1996 | La direction de la formation et du recyclage ainsi que les directions et les institutions concernées au ministère | 1997 |
| Création d'un 3ème cycle au sein des établissements d'enseignement supérieur | Groupe de travail ad-hoc avec la direction de la | 1997 | La direction de la formation et du recyclage ainsi que les | 1999 |
| Les principaux éléments, du programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage | Elaboration du schéma | Réalisation du schéma | ||
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de l'élaboration | Délai de réalisation du schéma | Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |
| relevant du ministère de la culture en collaboration avec le ministère de l'enseignement supérieur. | formation et du recyclage | directions et les institutions concernées au ministère | ||
| Création d'une cellule d'inspection pédagogique pour l'enseignement de la musique et de la danse. | Groupe de travail ad-hoc avec la direction de la formation et du recyclage | 1996 | La direction de la formation et du recyclage ainsi que les directions et les institutions concernées au ministère | 1999 |
| Formation de chercheurs archéologiques et de conservateurs des monuments et des sites archéologiques. | Groupe de travail ad-hoc avec la direction de la formation et du recyclage et l'institut national du patrimoine | 1996 | La direction de la formation et du recyclage et l'institut national du patrimoine | 1997 |
| Formation de techniciens de la restauration et de la conservation des monuments, des objets d'arts et des tableaux de peinture | Groupe de travail ad-hoc avec la direction de la formation et du recyclage | 1996 | La direction de la formation et du recyclage et la direction des arts plastiques. | 1998 |
| Formation de conservateurs de bibliothèques, de bibliothécaire, d'archivistes et d'informaticiens de la documentation pour les besoins des bibliothèques régionales et de la bibliothèque nationale. | Groupe de travail ad-hoc avec la direction de la formation et du recyclage | 1996 | La direction de la formation et du recyclage la bibliothèques nationale et la direction de la lecture publique. | A partir 1997 |
| Formation de cinéastes dans les spécialités manquantes dans le pays. | Groupe de travail ad-hoc avec la direction de la formation et du recyclage | 1997 | La direction de la formation et du recyclage et la direction du cinéma et de l'audiovisuel | 1998-1999 |
| Formation continue : Elaboration d'un programme de formation continue du personnel appartenant au cadre particulier du ministère. | Groupe de travail ad-hoc avec la direction de la formation et du recyclage | 1996 | La direction de la formation et du recyclage, les directions et les institutions compétentes du ministère | 1998 |
| Recyclage et mise à niveau : Recyclage et mise à niveau de tout le personnel du ministère chacun suivant sa spécialité (administratifs, ouvriers, techniciens) : Administration centrale, services régionaux et institutions relevant du ministère de la culture. | Groupe de travail ad-hoc avec la direction de la formation et du recyclage | 1997 | La direction de la formation et du recyclage, les directions et les institutions concernées. | A partir de 1997 |
| Recyclage et perfectionnement de tout le personnel du ministère dans le domaine de la bureautique et de la micro-informatique en vue de réaliser la mise à niveau de l'administration culturelle. | Groupe de travail ad-hoc avec la direction de la formation et du recyclage | 1996 | La direction de la formation et du recyclage, et les autres parties concernées. | 1997-1998 |
| Formation des cadres du centre national de communication culturelle dans les nouvelles techniques de communication. | Groupe de travail avec la direction de la formation et du recyclage | 1996 | La direction de la formation et du recyclage, et le centre national de communication culturelle. | 1998 |
| Recyclage et mise à niveau du personnel administratif ou ouvrier du centre de musique arabe et méditerrannéenne chacun dans sa spécialité (son enregistrement, gestion administrative, documentation etc...) | Groupe de travail ad-hoc avec la direction de la formation et du recyclage et le centre de musique arabe et méditerrannéenne | 1997 | La direction de la formation et du recyclage, et le centre de musique arabe et méditerrannéenne. | A partir de 1997 |
Tableau n° 3 : Le programme d'élaboration des manuels de procédures concernant tous les secteurs relevant du ministère
| Les manuels | Equipes chargées de l'élaboration | Les délais de réalisation |
|---|---|---|
| Formation | Le centre national de la communication culturelle et le bureau des relations avec le citoyen en collaboration avec les directions et les institutions concernées. | Tous ces manuels ont été publiés par arrêté du ministre de la culture en date du 29 mars 1997. A l'exception du manuel de l'institut national du patrimoine. |
| Lecture publique | ||
| Arts plastiques | ||
| Animation culturelle | ||
| Théâtre et arts scéniques | ||
| Lettres | ||
| Musique et danse | ||
| Bibliothèque nationale | ||
| Académie Tunisienne des sciences, des lettres et des arts "Beit El Hikma" | ||
| Cinéma | ||
| Patrimoine archéologique et histoire. | Intitut national du patrimoine avec l'aide d'un cabinet spécialisé | Aant fin 1998. |
Tableau n° 4 : Les éléments du plan de mise à niveau nécessitant une étude préalable
| Les éléments du plan nécessitant une étude préalable | Structure responsable de l'étude | Date de finalisation de l'étude |
|---|---|---|
| Les attributions pouvant être délégués à Messieurs les gouverneurs. | Groupe de travail au cabinet | Janvier 1998 |
| Les activités pouvant être transférées au secteur privé. | Groupe de travail au cabinet | 31 décembre 1999 |
| Le programme de l'amélioration de l'accueil dans l'administration. | Bureau de relation avec le citoyen | 1997 |
| La préparation de moyens et d'espaces de médiatisation des réalisations du ministère et le programme de travail relatif à la communication culturelle. | le centre national de communication culturelle et le comité culturel national. | 1998 |
| Elaboration du programme relatif à la promotion des sources de la mémoire et l'identité nationale. | Unité de promotion des sources de la mémoire et de l'identité nationale. | 1998 |
Tableau n° 5 : Les éléments du plan de mise à niveau dont la réalisation doit être entamée
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Structure responsable de l'étude | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| La révision de l'organisation des structures du ministère conformément à l'organigramme type. | Groupe de travail au cabinet | La nouvelle organisation a été fixée par décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996 |
| L'élaboration et la mise à jour du plan de chargements des agents selon la situation actuelle pour le ministère. | Direction de l'organisation, méthodes et informatique | 1998 |
Tableau n° 6 : Les autres reformes pouvant être introduites au niveau du secteur relevant du ministère
| les réformes | Structure responsable de l'élaboration de l'étude | Délai de réalisation |
|---|---|---|
| Code du cinéma | Groupe de travail au cabinet. | Mai 1998 |
| Organisation des professions musicales | Groupe de travail au cabinet. | Avril 1998 |
| Organisation de la formation dans le domaine des arts | Groupe de travail au cabinet. | Décembre 1998 |
| Promotions de la participation du secteur privé dans le financement de la culture. | Groupe de travail au cabinet. | Les nouvelles dispositions ont été définies par le décret n° 97-571 du 31 mars 1997 qui a modifié et complété le décret n° 96-634 du 15 avril 1996. |
| Elaboration du guide de l'investisseur culturel. | Groupe de travail au cabinet. | Mars 1998 |
| Enregistrement du patrimoine musical dans le domaine des arts populaires : danse populaire et malouf tunisien | Direction de la musique et de la danse. | Une partie important a été réalisée durant la période 1996-1997 et le travail se poursuit selon la demande. |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 20 mai 1998.
Le Ministre de la Culture
Abdelbaki Hermassi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui