Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,
Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, tel que modifié par le décret n° 95-1000 du 5 juin 1995,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier - L'article 10 du décret n° 91-104 du 21 janvier 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 10. - (nouveau) - Le conseil susvisé est chargé de :
a) - examiner les projets de recherche étudiés par les commissions de programmation et d'évaluation de la recherche agricole et exécutés par les établissements de recherche et de l'enseignement supérieur,
b) - veiller à ce que ces projets de recherche répondent aux besoins de la vulgarisation et aux objectifs de développement du secteur agricole,
c) - évaluer les projets de recherche achevés,
d) - examiner les programmes d'enseignement élaborés par les établissements d'enseignement supérieur agricole.
Il examine également toute question qui lui est soumise par son président et émet toutes recommandations visant le développement du secteur.
Le conseil se réunit à la demande de son président et au moins une fois tous les 3 mois.
Art. 2. - Il est ajouté au décret n° 91-104 du 21 janvier 1991 susvisé un article 10 bis ainsi libellé.
Art. 10bis. - Il est créé une commission de programmation et d'évaluation de la recherche agricole dans chacun des domaines suivantes :
- grandes cultures,
- cultures maraîchères,
- élevage,
- arboriculture,
- eau,
- ressources naturelles,
- aridologie,
- machinisme agricole,
- santé animale,
- pêche et aquaculture.
Ces commissions sont chargées de :
- établir les critères de priorité des programmes et des projets de recherche agricole en liaison avec les stratégies nationales et les objectifs des plans de développement du secteur agricole,
- émettre leur avis sur les propositions de programmes et de projets de recherche agricole qui lui sont soumises par l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles et proposer un ordre de priorité des opérations ou actions de recherche, en rapport avec les moyens disponibles,
- émettre leur avis sur la cohérence entre les projets de recherche, dans le cadre des programmes prioritaires,
- examiner les résultats enregistrés à l'achèvement des projets de recherche en vue d'identifier les acquis susceptibles d'être valorisés par les programmes de vulgarisation et de développement et proposer les orientations à considérer dans la formulation des nouveaux projets de recherche.
La composition de chaque commission est fixée par décision du ministre de l'agriculture.
Art. 3. - Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 mai 1998.
Zine El Abidine Ben Ali