Le Président de la République,
Sur proposition du Premier ministre,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994 et la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996,
Vu la loi n° 90-49 du 7 mai 1990 portant création, de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne, telle que modifiée et complétée par la loi n° 97-39 du 2 juin 1997 et notamment son article 11,
Vu la loi n° 97-38 du 2 juin 1997, portant création de l'agence nationale de la promotion audiovisuelle,
Vu le décret n° 89-442 du 22 avril 1989, portant réglementation des marchés publics, tel que modifié par le décret n° 90-557 du 30 mars 1990, le décret n° 94-1892 du 12 septembre 1994, le décret n° 96-1812 du 7 octobre 1996, le décret n° 97-551 du 31 mars 1997 et le décret n° 98-517 du 11 mars 1998,
Vu le décret n° 90-1166 du 29 juin 1990 portant approbation du statut particulier du personnel de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne,
Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique tel que modifié par le décret n° 96-1225 du 1er juillet 1996,
Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 97-566 du 31 mars 1997 relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'entreprise et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 98-1151 du 25 mai 1998, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de la promotion audiovisuelle.
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du ministre du développement économique,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - L'organigramme de l'agence nationale de la promotion audiovisuelle est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2. - la mise en application de l'organigramme de l'agence nationale de la promotion audiovisuelle s'effectue sur la base de fiches fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque poste d'emploi dans l'agence.
La nomination aux emplois fonctionnels qui y sont prévus intervient conformément aux dispositions de l'annexe n° 3 du statut particulier du personnel de l'établissement de la radiodiffusion télévision tunisienne approuvé par le décret n°90-1166 du 29 juin 1990.
Art. 3. - L'agence nationale de promotion audiovisuelle est appelée à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant de chaque structure de l'agence et les relations entre ses structures.
Ce manuel de procédures sera actualisé chaque fois qu'il est nécessaire.
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre des finances et le ministre du développement économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 25 mai 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1211