Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret n° 80-526 du 8 mai 1980, fixant le régime applicable aux chargés de mission auprès des cabinets ministériels,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques,
Vu le décret n° 89-1621 du 18 octobre 1989, portant organisation du ministère du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret n° 89-1648 du 23 octobre 1989, fixant les attributions du ministère du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993, portant création des bureaux des relations avec le citoyen tel que modifié par le décret n° 93-2398 du 29 novembre 1993,
Vu le décret n° 95-1502 du 21 août 1995, portant organisation de l'inspection générale du ministère du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du 4 juin 1996, fixant le contenu du plan de mise à niveau du ministère du tourisme et de l'artisanat tel que modifié par l'arrêté du 24 juillet 1997,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Chapitre premier
Dispositions générales
Article premier. - Outre le comité supérieur du ministère, le ministère du tourisme et de l'artisanat comprend :
- le cabinet,
- l'inspection générale,
- la direction des affaires administratives et financières,
- l'observatoire du tourisme,
Art. 2. - Le comité supérieur du ministère du tourisme et de l'artisanat est un organe consultatif qui assiste le ministre dans l'étude de toutes les questions que celui-ci juge utile de lui soumettre, notamment en matière :
- d'élaboration des plans,
- de coordination des différents programmes d'action du département,
- de politique de formation et de perfectionnement des cadres et agents du ministère,
- d'organisation et d'emploi des moyens matériels et en personnel.
Le comité supérieur du ministère du tourisme et de l'artisanat se réunit à l'initiative du ministre et sous sa présidence. Il comprend :
- le chef de cabinet,
- l'inspecteur général,
- le directeur des affaires administratives et financières,
- les responsables de l'observatoire du tourisme et tout autre responsable dont la participation serait jugée utile.
Chapitre II
Le cabinet
Art. 3. - Le cabinet accompli toutes les tâches qui lui sont confiées par le ministre, il a pour mission notamment :
- de tenir le ministre informé de l'activité générale du département,
- d'assurer la liaison et la coordination entre les différents organes du ministère,
- d'assurer les relations avec les organes officiels, les organisations nationales et la presse,
- de superviser, contrôler et suivre les activités des structures qui lui sont directement rattachées.
Le cabinet est dirigé par un chef de cabinet assisté par des chargés de mission ou des attachés de cabinet.
Art. 4. - Sont rattachées au cabinet, les structures ci-après :
1 - le bureau d'ordre central,
2 - le bureau d'information,
3 - le bureau d'accueil et des relations publiques,
4 - le bureau des études, de la planification, de la programmation et du renforcement de l'investissement privé,
5 - le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels,
6 - le bureau des relations avec le citoyen,
7 - le bureau de la coopération internationale et des relations extérieures,
8 - le bureau des établissements sous-tutelle du ministère.
Art. 5. - Le bureau d'ordre central est chargé notamment :
- de la réception, de l'expédition et de l'enregistrement du courrier,
- de la ventilation et du suivi du courrier.
Ce bureau est dirigé par un chef de service d'administration centrale.
Art. 6. - Le bureau d'information est chargé notamment :
- de l'établissement et de l'organisation des relations avec les organes d'information,
- de la collecte, de l'analyse et de la diffusion des informations de presse intéressant les activités du ministère.
Ce bureau est dirigé par un chef de service d'administration centrale.
Art. 7. - Le bureau d'accueil et des relations publiques est chargé notamment :
- de promouvoir la communication au sein du département,
- d'assurer les activités d'accueil et des relations publiques.
Ce bureau est dirigé par un chef de service d'administration centrale.
Art. 8. - Le bureau des études, de la planification, de la programmation et du renforcement de l'investissement privé est chargé notamment :
- de centraliser, d'analyser et de diffuser les statistiques du ministère,
- de contribuer à l'élaboration des stratégies et de la politique générale du ministère,
- d'entreprendre des études dans les domaines ayant trait aux activités du ministère en collaboration avec les structures concernées,
- d'évaluer les résultats des plans de développement concernant les domaines relevant des attributions du ministère et de proposer les projets et programmes à inscrire dans ces plans,
- d'aider les investisseurs dans l'étude de leurs projets ainsi que dans la constitution de leurs dossiers et de les informer sur les procédures à entreprendre,
- d'aider les investisseurs auprès des différents services concernés du ministère pour la réalisation de leurs projets dans les meilleures conditions.
Ce bureau est dirigé par un directeur d'administration centrale.
Art. 9. - Le bureau du suivi des décisions du conseil des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels est chargé notamment :
- de veiller à la préparation des dossiers relatifs aux conseils ministériels,
- de suivre la mise en œuvre des décisions prises aux conseils ministériels ayant trait aux activités du ministère et des organismes sous-tutelle,
- d'établir des rapports périodiques sur l'application desdites décisions.
Ce bureau est dirigé par un sous-directeur d'administration centrale.
Art. 10. - Le bureau de la coopération internationale et des relations extérieures est chargé notamment :
- de la centralisation et du suivi des questions ayant trait à la coopération internationale et aux relations extérieures intéressant le département et les organismes sous-tutelle,
- de la coordination avec les autres départements et les organismes internationaux et régionaux en ce qui concerne les questions entrant dans les domaines d'attributions du ministère,
- de la promotion des relations avec les organismes internationaux et régionaux s'occupant des questions entrant dans les domaines d'attributions du ministère et des organismes sous-tutelle.
Ce bureau est dirigé par un directeur d'administration centrale.
Art. 11. - Le bureau des relations avec le citoyen est chargé notamment :
- d'accueillir les citoyens, de recevoir leurs enquêtes et d'instruire ces requêtes, en collaboration avec les services concernés, en vue de leur trouver les solutions appropriées,
- de répondre aux citoyens directement ou par correspondance,
- de renseigner les citoyens sur les procédures et formalités administratives concernant l'octroi des diverses prestations directement, par correspondance ou par téléphone,
- de centraliser et d'étudier les dossiers émanant du médiateur administratif ainsi que de la coordination avec les différents services du ministère en vue de trouver les solutions adéquates à ces dossiers,
- de déceler, à travers une analyse approfondie des requêtes des citoyens, les lourdeurs et complications au niveau des procédures administratives et de proposer les réformes susceptibles de les surmonter.
Le responsable du bureau des relations avec le citoyen est nommé conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 93-1549 du 26 juillet 1993 susvisé.
Art. 12. - Le bureau des établissements sous-tutelle du ministère est chargé notamment :
- de veiller à l'application de la législation et de la réglementation ayant trait à l'exercice de l'autorité de tutelle,
- d'élaborer un rapport annuel sur l'activité, la gestion et les résultats des établissements sous-tutelle du ministère.
Ce bureau est dirigé par un sous-directeur d'administration centrale.
Chapitre III
L'inspection générale
Art. 13. - L'inspection générale du ministère du tourisme et de l'artisanat est chargée sous l'autorité du ministre, du contrôle de la gestion administrative, financière et technique de l'ensemble des services relevant du ministère et des organismes et entreprises sous-tutelle.
Elle est chargée notamment :
- d'effectuer toute mission ou enquête particulière à caractère administratif, financier ou technique tendant notamment à s'assurer de la légalité des actes de gestion et d'améliorer les circuits et les moyens d'action des services du ministère en vue de réduire les coûts de fonctionnement,
- d'entreprendre toute mission ou enquêtes qui lui sont confiées par le ministre,
- d'établir des rapports faisant état des résultats de ces missions et enquêtes à la fin de chaque inspection et les soumettre au ministre,
- d'assurer le suivi de l'exécution des recommandations formulées dans les rapports précités.
Art. 14. - Les membres de l'inspection générale du ministère du tourisme et de l'artisanat agissant en vertu d'un ordre de mission qui leur est délivré par le ministre du tourisme et de l'artisanat.
Pour l'accomplissement de leurs missions, il est conféré aux membres de l'inspection générale le pouvoir d'investigation le plus étendu et ils disposent à cet effet du droit de communication de tout document.
Les membres de l'inspection générale du ministère du tourisme et de l'artisanat sont protégés contre les menaces et attaques dont ils peuvent faire l'objet dans l'exercice de leurs fonctions.
Art. 15. - Le corps de l'inspection générale du ministère du tourisme et de l'artisanat comprend les emplois fonctionnels suivants :
- un inspecteur général avec rang et avantages de directeur général d'administration centrale,
- un inspecteur en chef avec rang et avantages de directeur d'administration centrale,
- un inspecteur avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale,
- un inspecteur adjoint avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale.
La nomination dans ces emplois fonctionnels intervient par décret sur proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat conformément aux dispositions du décret susvisé n° 88-188 du 11 février 1988.
Chapitre IV
La direction des affaires administratives et financières
Art. 16. - La direction des affaires administratives et financières est chargée notamment :
- de rationaliser la gestion des ressources humaines et matériels relevant de l'ensemble des services du ministère,
- de coordonner l'activité du ministère en matière de réforme administrative avec les services concernés du Premier ministère,
- de veiller à l'élaboration et à l'exécution du programme de gestion des archives et des documents du ministère en collaboration avec les archives nationales,
- d'étudier et de suivre les questions à caractère juridique en rapport avec les activités du ministère,
- d'assurer la secrétariat de la commission départementale des marchés,
- de développer l'utilisation de l'outil informatique au sein de l'administration.
A cet effet, elle comprend :
- la sous-direction des affaires administratives et méthodes de travail,
- la sous-direction des affaires financières et de l'informatique.
Art. 17. - La sous-direction des affaires administratives et méthodes de travail est chargée notamment :
- de la gestion de l'ensemble des affaires administratives,
- d'étudier et de suivre l'ensemble des affaires et dossiers à caractère juridique,
- de promouvoir les activités à caractère social et culturel au profit des agents du ministère,
- de coordonner l'activité du département avec les services concernés du Premier ministère en matière de la réforme administrative,
- de la gestion des documents et archives du ministère.
A cet effet elle comprend :
- le service des affaires administratives et juridiques
- le service organisation et méthodes de travail
- le service des archives et de la documentation.
Art. 18. - La sous-direction des affaires financières et de l'informatique est chargée notamment :
- de la gestion de l'ensemble des affaires financières,
- de programmer, d'acquérir, d'immagasiner et de distribuer le meuble et le matériel nécessaire au fonctionnement des services du ministère,
- de gérer et d'assurer la maintenance des bâtiments administratifs, du matériel roulant et des biens meubles du ministère,
- de développer l'utilisation de l'outil informatique au sein de l'administration par l'élaboration et la réalisation du plan informatique du département,
- d'assurer l'exploitation et la maintenance du matériel et du logiciel informatique.
A cet effet elle comprend :
- le service des affaires financières et du matériel
- le service informatique.
Chapitre V
L'observatoire du tourisme
Art. 19. - L'observatoire du tourisme comprend un groupe de travail pour les études et la recherche, il est chargé notamment :
- du suivi et de l'analyse de l'état du tourisme national et international,
- de l'étude des questions ayant trait au domaine du tourisme,
- d'établir des études et des recherches afin de promouvoir et de commercialiser le produit touristique,
- de présenter des suggestions dans le domaine de la promotion et de la commercialisation du produit touristique tunisien et dans la formation afin de développer le secteur du tourisme.
Le groupe de travail pour les études et la recherche comprend :
- cinq (5) haut-cadres du ministère du tourisme et de l'artisanat et des organismes sous-tutelle,
- trois (3) représentants de la fédération tunisienne de l'hôtellerie,
- deux (2) représentants de la fédération tunisienne des agences de voyages,
- un représentant de la société Tunis-air.
- et toute personne appartenant au secteur du tourisme ayant une compétence et une connaissance des spécificités du secteur.
Le ministre du tourisme et de l'artisanat désigne les membres du groupe de travail sus-indiqué par décision.
Chapitre VI
Dispositions finales
Art. 20. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n° 89-1621 du 18 octobre 1989 portant organisation du ministère du tourisme et de l'artisanat et le décret n° 95-1502 du 21 août 1995, portant organisation de l'inspection générale du ministère du tourisme et de l'artisanat.
Art. 21. - Les ministres des finances et du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 mai 1998.
Zine El Abidine Ben Ali