Le Président de la République
Sur proposition du ministre des finances
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée, promulguée par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, ensemble des textes l'ayant complété ou modifié et notamment la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour la gestion 1988,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation, ensemble des textes l'ayant complété ou modifié et notamment la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998,
Vu la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi de finances pour la gestion 1998 et notamment son article 89,
Vu le décret n° 97-2513 du 29 décembre, portant encouragement de l'acquisition de certains produits nécessaires à l'agriculture et la pêche,
Vu l'avis du ministre de l'industrie,
Vu l'avis du ministre de l'agriculture
Vu l'avis du tribunal administratif
Décrète :
Article premier - Est ajouté à la liste « A » annexé au décret n° 97-2513 du 29 décembre 1997, le produit suivant :
- Ex 39.08 : granulé en polyamide destiné pour la fabrication des filet de pêche.
Art. 2. - Le ministre des finances, le ministre de l'industrie et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le 1er juin 1998.
Zine El Abidine Ben Ali