Le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 91-61 du 22 juillet 1991, relative à la conservation de la propriété foncière,
Vu le décret n° 93-872 du 19 avril 1993, fixant le statut particulier des agents de la conservation de la propriété foncière tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-903 du 15 mai 1995 et le décret n° 97-1649 du 25 août 1997,
Vu l'arrêté du 27 janvier 1997, fixant le règlement et le programme des deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs de la conservation de la propriété foncière.
Arrête :
Article premier. - Sont ouverts à la conservation de la propriété foncière, deux concours externe et interne sur épreuves pour le recrutement de contrôleurs de la conservation de la propriété foncière conformément aux indications suivantes :
Externes : 20.
Internes : 16.
Art. 2. - Les épreuves des deux concours susvisés, se dérouleront à Tunis le 4 août 1998.
Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 4 juillet 1998.
Tunis, le 2 juin 1998.
Le Ministre des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières
Mustapha Bouaziz
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui