Ministère de l'industrie

Arrêté du ministre de l'industrie du 4 juin 1998, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur principal à l'initiat national agronomique de Tunisie

Publié au Journal Officiel n° 47 du 12 juin 1998, page 1295

Le ministre de l'industrie,

Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi des finances pour la gestion 1971 et notamment ses articles 37 et 38,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu la loi n° 90-72 du 30 juillet 1990, portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles,

vu le décret n° 93-1220 du 7 juin 1993, portant organisation de la formation continue des fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-299 du 20 février 1995,

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère de l'industrie le 29 août 1998 et jours suivants à l'intention des ingénieurs des travaux titulaires, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue en production végétale pour l'accès au grade d'ingénieur principal et ce, en application des dispositions du décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990 susvisé.

Art. 2. - Cette formation dont la durée est de deux années aura lieu à l'institut national agronomique de Tunisie.

Art. 3. - Le nombre de places réservées à ce concours est fixé à un (01).

Art. 4. - La liste d'inscription des candidats sera close le 29 juillet 1998.

Tunis le, 4 juin 1998.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'industrie du 4 juin 1998, JORT n° 47 du 12 juin 1998, p. 1295.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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