Ministère du commerce

Arrêté du ministre du commerce du 2 juin 1998 portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef

Publié au Journal Officiel n° 47 du 12 juin 1998, page 1294

Le ministre du commerce,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-322 du 20 février 1995 et le décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996,

Vu l'arrêté du ministre du commerce du 30 septembre 1997, portant organisation de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'ingénieur en chef,

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère du commerce un examen professionnel pour la nomination dans le grade

p. 1295

d'ingénieur en chef conformément aux conditions fixées par le décret n° 96-1274 du 22 juillet 1996, susvisé.

Le nombre de postes à pourvoir est fixé à six (06)

Art. 2. - La date de la réunion du jury de l'examen professionnel susvisé est fixée au 3 septembre 1998 et jours suivants.

Art. 3. - La date de clôture de la liste d'inscription des candidatures est fixée au 3 août 1998.

Tunis, le 2 juin 1998.

Le Ministre du Commerce
Mondher Zenaïdi

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre du commerce du 2 juin 1998, JORT n° 47 du 12 juin 1998, p. 1294.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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