Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II,
Vu l'arrêté du 21 décembre 1983, portant institution du permis de recherche des mines du 5ème groupe n° 330.957 à 331.010, situé au lieu dit "Nafta-Tozeur", gouvernorat de Tozeur en faveur de la compagnie des phosphates de Gafsa,
Vu l'arrêté du 16 décembre 1989, portant premier renouvellement du permis susvisé,
Vu l'arrêté du 17 mars 1989, portant deuxième renouvellement du permis précité,
Vu l'arrêté du 3 avril 1995, portant troisième renouvellement du permis susvisé,
Vu la demande de quatrième renouvellement enregistrée à la direction générale des mines le 16 octobre 1997 sous les numéros 635.938 à 635.991, présentée par la compagnie des phosphates de Gafsa,
Vu l'avis favorable exprimé par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 18 mars 1998,
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article premier. - Est renouvelé pour une période de trois (3) années prenant fin le 20 décembre 2000 inclus, le permis de recherche des mines du 5ème groupe n° 330.957 à 331.010, institué par l'arrêté du 21 décembre 1983,
Art. 2 - Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, la compagnie des phosphates de Gafsa devra effectuer des travaux de recherche utiles régulièrement poursuivis, représentant une dépense dont le montant global ne devra pas être inférieur à un million deux cent quatre vingt mille dinars (1.280.000D).
Art. 3 - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration dudit permis.
Tnis, le 2 juin 1998.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui