Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi des finances pour la gestion 1998,
Vu la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997, portant loi des finances pour la gestion 1998 et notamment son article 89,
Vu l'avis du ministre du commerce,
Vu l'avis du ministre de l'industrie,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont réduits au taux de 15% les droits de douane dus à l'importation du tissu de jute relevant du numéro 531010.1 du tarif des droits de douane.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret s'appliquent jusqu'au 31 décembre 1998.
Art. 3. - Le ministre des finances, le ministre du commerce et le ministre de l'industrie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 8 juin 1998.
Zine El Abidine Ben Ali