Ministère des affaires sociales

Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 11 juin 1998, fixant le montant du prix du progrès social au titre de l'année 1997

Publié au Journal Officiel n° 49 du 19 juin 1998, page 1326

Les ministres des finances et des affaires sociales,

Vu le décret n° 93-2016 du 27 septembre 1993, relatif au prix du progrès social et notamment son article 5,

Vu l'arrêté du ministre des affaires sociales du 30 avril 1998, portant attribution du prix du progrès social au titre de l'année 1997.

Arrêtent :

Article premier. - Le montant du prix du progrès social au titre de l'année 1997 est fixé comme suit :

Entreprises bénéficiaires du prixMontant du prix
- Société de Développement Agricole
El Ghanima - Testour - Béja3.500 dinars
- Société Industrielle d'Amortisseurs
"S.I.A." Ben Arous3.000 dinars
- Société Sonilex - SA - Bizerte3.500 dinars
- Société Tunisienne de Tréfilage
"La Maklada" - Mahdia (El Jem)3.000 dinars
- Union Internationale de Filature
"UNIFIL" Téboulba - Monastir3.000 dinars
- Soociété "SOTUFAP - FLEURTEX"
de peinture - Sfax3.000 dinars
- Société Internationale de Confection
"SICOL" - Nabeul4.000 dinars
- Manufacture Electro-Technique de Sousse5.000 dinars
- A.Z. Confection - Zaghouan4.000 dinars

Art. 2. - le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 11 juin 1998.

Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati

Le Ministre des Finances
Mohamed El Jeri

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté des ministres des finances et des affaires sociales du 11 juin 1998, JORT n° 49 du 19 juin 1998, p. 1326.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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