Le ministre des finances,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
p. 1327Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances.
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi.
Vu l'arrêté du 28 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère des finances.
Arrête :
Article premier. - 1 - Sont modifiés et complétés les tableaux 1, 2, 3, 5, et 6 de l'encee priorité de l'arrêté du 28 juin 1996 susvisé comme suit :
Tableau N° 1
Le schéma d'informatisation du ministère
| Les principaux éléments du schéma d'informatisation du Ministère | Elaboration du schéma | Date d'élaboration du schéma | Réalisation du schéma | |
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de la réalisation | Structure responsable de la réalisation | Structure responsable de la réalisation | ||
| - Le schéma directeur opérationnel : - Consolidation et maintenance des systèmes informatiques en exploitation (ADDB, SINDA, SIADIE, TRESORBINE GENERALE, PAYEINE GENERALE) - Etude de solutions efficaces pour assurer l'exploitation du système SINDA jusqu'à l'an 2000 | Commission informatique du ministère. | 30-06-91 | Cadre informatique du ministère des finances. | 31-12-2001 |
| - Les réalisations programmées : - Mise à jour du système ADDB - Mise à jour du système SINDA - Système informatique des trésorières régionales. - Système informatique du contrôle fiscal. - Système informatique d'interaction du budget général de l'État. - Système informatique du suivi de l'exécution des budgets des collectivités locales. - Système informatique de suivi de l'exécution du budget des établissements publics. - Système informatique de suivi de l'éradication du budget des collectivités locales. - Base de données sur les branches et les entreprises d'assurances. | ||||
| - Renforcement de la structure chargée de l'informatique à la direction générale des douanes. | - direction des statistiques et de l'informatique. | directeur des statistiques et de l'informatique | 02.01.08 - 31.12.09 | |
| - Rattachèment aux réseaux informatiques nationaux et internationaux pour assurer un échange de données informatiques avec l'environnement national et international à la direction générale des douanes. | - direction des statistiques et de l'informatique. - Bureau de coopération internationale. - direction du tarif et de la valeur. - École nationale des douanes. | 31-12-91 | directeur des statistiques et de l'informatique. Bureau de coopération internationale. - direction du tarif et de la valeur. - École nationale des douanes | 02.01.08 - 31.12.09 |
| - Introduction au niveau des services de la douane des équipements modernes en vue d'améliorer la qualité des services rendus aux citoyens et aux organisations et leur information avec la cohérent nécessaire. | - direction des statistiques et de l'informatique. - Bureau des tonnières à l'étranger. - Bureau des entreprises exportatoires. - direction du tarif et de la valeur. | 30-10-95 | directeur des statistiques et de l'informatique. Bureau des tonnières à l'étranger. - Bureau des entreprises exportatoires. - direction du tarif et de la valeur | 01.07.09 - 31.12.95 |
| - Renforcement du réseau, de connexion et d'échanges d'informations au niveau central et régional à la direction générale des douanes. | - direction des statistiques et de l'informatique. - direction des statistiques et de l'informatique. - direction du matériel et des équipements. | 30-06-91 | directeur des statistiques et de l'informatique. Bureau des matériaux et des équipements | 01.07.09 - 31.06.2010 |
(Sorte du Tableau n° 1)
| Les principaux éléments du schéma d'Internationalisation du Ministère | Débuture responsable de la réalisation | Début de réalisation du schéma | Effective responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|---|---|
| Généalisation de l'utilisation de la technologie à la direction générale des données | • Direction des statistiques et de l'informatique • Direction du personnel et de la formation • Direction des affaires financières • Direction du matériel et des équipements | 01.02.00 | • Direction des statistiques et de l'informatique • Direction du personnel et de la formation • Direction des affaires financières • Direction du matériel et des équipements | 02.01.00 - 31.12.2000 |
| Introduction au système d'initiation des données informatisées (SID) et de les différents paramètres de la mise en œuvre générale des données | • Direction des statistiques et de l'informatique • Direction de la législation et des études • Direction régionale Nord-Est | 01.01.2000 | • Direction des statistiques et de l'informatique • Direction de la législation et des études • Direction régionale Nord-Est | 01.07.2000 - 31.12.2000 |
| Application des opportunités et des solutions à la direction générale des données | • Direction des statistiques et de l'informatique • Direction de la logistique et des études | 01.07.2000 | • Direction des statistiques et de l'informatique • Direction de la logistique et des études | 01.07.2000 - 31.12.2000 |
| Commission de l'information sur les documents et la gestion des ressources humaines, financières, des équipements et la contrôle et la gestion des moyens utiles utilisés au sein du SID et direction générale des données | • Direction des statistiques et de l'informatique • Direction du personnel et de la formation • Direction des affaires financières • Direction du matériel et des équipements | 01.07.2000 | • Direction des statistiques et de l'informatique • Direction du personnel et de la formation • Direction des affaires financières • Direction du matériel et des équipements | 01.07.2000 - 31.12.2000 |
| Commission de l'information sur le niveau de la gestion, du contrôle et de direction des avantages fiscaux, du unidésirage et des organes douaniers | • Direction des statistiques et de l'informatique • Direction du personnel et de la formation • Direction des affaires financières • Direction et des données | 01.07.2000 | • Direction des statistiques et de l'informatique • Direction du personnel et de la formation • Direction des affaires financières • Direction et des données | 01.07.2000 - 31.12.2000 |
Journal Officiel de la République Turtsienne - 19 juin 1998
p. 1329Tableau N° 2
Le programme de formation initiale, de formation continue et de recyclage
| Les principaux éléments | Elaboration du programme Structure responsable de l'élaboration | Détail de l'élaboration du programme | Réalisation du programme | |
|---|---|---|---|---|
| Structure responsable de la réalisation | Calendrier de réalisation | |||
| * La formation initiale : - formation des auxiliaires de douanes. | Centres d'instruction doyaines. | 31.06.98 | Centres d'instruction doyaines. | 01.06.98 - 31.06.99 |
| * La formation continue : - formation à distance pour la promotion ou grade. | Institut National des Finances | 31.09.98 | Institut National des Finances | 01.10.98 - 31.10.99 |
| Inspecteur des services financiers | Institut National des Finances | 31.09.98 | Institut National des Finances | 01.10.98 - 31.10.99 |
| Attaché d'inspection | Institut National des Finances | 31.09.98 | Institut National des Finances | 01.10.98 - 31.10.99 |
| - Organisation de 3 cycles de formation au profit des officiers des douanes pour l'obtention des diplômes d'études supérieures douanières du 1er, 2ème ou 3ème degré. | Ecole Nationale des douanes | 31.09.98 | Ecole Nationale des douanes | 01.09.98 - 31.09.99 |
| - Organisation de 3 cycles de formation au profit des sous-officiers des douanes pour l'obtention des brevets de spécialisation du 1er, 2ème ou 3ème degré. | Centres d'instruction doyaines | 31.09.98 | Centres d'instruction doyaines | 01.09.98 - 31.09.99 |
| - Organisation de 3 cycles de formation au profit des auxiliaires des douanes pour l'obtention du certificat de spécialisation du 1er, 2ème ou 3ème degré. | Centres d'instruction doyaines | 31.09.98 | Centres d'instruction doyaines | 01.09.98 - 31.09.99 |
| * Le Recyclage : - Recyclage des utilisateurs des applications informatiques. | Centre informatique du ministère des finances Institut National des Finances | 31.06.98 | Centre informatique du ministère des finances Institut National des Finances | 01.06.98 - 31.06.99 |
| - Recyclage des agents du ministère des finances au burobatique. | Centre informatique du ministère des finances Institut National des Finances | 31.06.98 | Centre informatique du ministère des finances Institut National des Finances | 01.06.98 - 31.06.99 |
| - Recyclage des agents des services du budget dans le domaine des finances publiques. | Institut National des Finances | 31.06.98 | Institut National des Finances | 01.06.98 - 31.06.99 |
| - Recyclage des cadres de la direction générale des assurances en matière des méthodes de contrôle moderne des sociétés d'assurances. | Institut National des Finances Directeur générale des assurances | 31.06.98 | Institut National des Finances Directeur générale des assurances | 01.06.98 - 31.06.99 |
Tableau N° 3
Le programme d'élaboration des manuels de procédures concernant tous les secteurs relevant du ministère
| Les Manuels | Équipe chargée de l'élaboration | Délais de réalisation |
|---|---|---|
| * Direction Générale du Contrôle fiscal : | ||
| - La gestion des bureaux de contrôle des impôts. | - Équipe de la direction générale du contrôle fiscal | 30.06.98 |
| - La gestion d'un centre de contrôle des impôts. | " | 30.06.98 |
| - Les procédures de contrôle et de contentieux fiscal. | " | 30.09.98 |
| - Les procédures de contrôle interne des services fiscaux. | " | 31.12.98 |
| - La vérification fiscale approfondie (les procédures du contrôle approfondi des dossiers fiscaux) | " | 31.12.98 |
| * Direction Générale de la comptabilité publique : | ||
| - La liquidation des déclarations fiscales. | - Équipe de la direction générale de la comptabilité publique | 30.04.98 |
| - La gestion des vignettes et de la taxe de compensation sur le transport. | " | 30.04.98 |
| - La gestion des produits monopolisés. | " | 30.04.98 |
| - La gestion des prêts sur gage. | " | 30.04.98 |
| - Les arrêtés quotidiens, mensuels et annuels de comptabilité. | " | 30.04.98 |
| - Le contrôle des comptes des collectivités locales et établissements publics. | " | 30.04.98 |
| - Le manuel de l'enregistrement et du timbre. | " | 30.04.98 |
| - Les opérations propres aux receveurs des finances. | " | 31.12.99 |
| * Direction Générale des douanes : | ||
| - Les formalités relatives aux décisions de classement tarifaire. | - Direction du tarif et de la valeur | 31.01.98 |
| - Les formalités relatives à l'échange standard. | - Direction des régimes douaniers | 28.02.98 |
| - Les formalités relatives au bénéfice du régime suspensif des droits et taxes concernant l'importation des véhicules automobiles par les coopérants étrangers. | - Bureau des avantages fiscaux | 28.02.98 |
| - Les formalités relatives à la restitution des trop-percues. | - Direction des régimes douaniers | 28.02.98 |
| - Les formalités relatives à l'agrément pour l'ouverture d'un magasin ou d'une aire d'importation ou d'exportation. | - Direction des régimes douaniers | 28.02.98 |
Tableau n° 3 (suite)
| Les Manuels | Équipe chaque de l'élaboration | Délai de réalisation |
|---|---|---|
| - Les formalités relatives au recouvrement des créances constatées. | - Direction du consensus et des poursuites | 28.02.93 |
| - Les formalités relatives aux exonérations de matériels, machines et outils provenant de transfert d'activité agricole, industrielle ou commerciale en Tunisie. | - Bureau des avantages fiscaux | 31.03.93 |
| - Les formalités relatives aux ventes aux enchères publiques de marchandises saisies en dépôt. | - Bureau des copies et saisies | 31.03.93 |
| - Les formalités relatives à l'admission temporaire de matériel pour exécution des travaux. | -Bureau des régimes douaniers | 31.03.93 |
| - Les formalités relatives aux franchises accordées sur les effets et objets mobiliers pour meubler une résidence secondaire en zone touristique. | -Bureau des avantages fiscaux | 30.04.93 |
| - Les formalités relatives aux exonérations sur les biens d'équipements et matériels au profit des Tunisiens résidents à l'étranger lors de la création de projets pour leur propre compte dans le cadre de code d'incitation aux investissements. | -Bureau des Tunisiens à l'étranger -Bureau des entreprises exportatrices | 30.04.93 |
| - Les formalités relatives aux franchises temporaires et spéciales sur les effets et objets mobiliers au profit des coopérants étrangers. | -Bureau des avantages fiscaux | 30.05.93 |
| - Les formalités relatives à l'octroi de privilège fiscal dans le cadre d'encouragement des investissements. | -Bureau des avantages fiscaux -Bureau des entreprises exportatrices -Bureaux des régimes douaniers | 30.06.93 |
| - Les formalités relatives aux franchises diplomatiques et consulaires. | -Bureau des avantages fiscaux | 30.06.93 |
| * Direction Générale du Budget d'Équipement : | ||
| - Les procédures de préparation et d'exécution des dépenses budgétaires. | -Équipe des services du budget | 31.07.93 |
| * Direction Générale des Assurances : | ||
| - Le manuel de procédures relatif à l'octroi d'agrément aux sociétés d'assurances aux agents généraux d'assurances et aux experts en assurances. | -Équipe de la direction générale des assurances | 30.06.93 |
Tableau N° 5
Les Éléments du plan de mise à niveau dont la réalisation doit être entamée
| Les éléments du plan dont la réalisation doit être entamée | Structure responsable de l'étude | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|
| - La révision de l'organisation des structures du ministère conformément à l'organigramme type. | - Toutes les structures du ministère | 31.12.98 |
| - L'élaboration et la mise à jour du plan de chargement des agents selon la situation actuelle. | - Direction de la gestion des ressources humaines du ministère | 31.12.98 |
| - L'élaboration du plan de chargement des agents tel qu'il devrait être compris tenu des besoins réels en ressources humaines. | - Toutes les structures du ministère | 31.12.98 |
| - L'élaboration du recueil des textes législatifs et réglementaires, des circulaires et de toutes les instructions relatifs au ministère et leur classification par matière. | - Toutes les structures du ministère | 31.12.99 |
| - La généralisation de l'utilisation de la langue arabe. | - Toutes les structures du ministère | 31.12.99 |
Tableau N° 6
Les autres réformes pouvant être introduites
au niveau des secteurs relevant du ministère
| Les Réformes | Structures responsables de l'élaboration de l'étude | Délai de réalisation de l'étude | Calendrier de réalisation |
|---|---|---|---|
| - Elaboration des règles de comptabilité de l'état selon la méthode de la partie double | - Direction générale de la comptabilité publique | 31.12.99 | 31.12.99 |
| - Révision des textes relatifs au contentieux fiscal (code des droits et des procédures fiscales). | - Direction générale du contrôle fiscal - Direction générale des études et de la législation fiscales | Achivée | 30.09.98 |
| - Elaboration d'un plan comptable pour le secteur des assurances | - Direction générale des assurances - Conseil National de la comptabilité | 30.06.97 | 31.12.98 |
| - Continuation de la révision des textes organisant le secteur des assurances et leur regroupement au sein du code des assurances | - Direction générale des assurances | 31.12.98 | 30.06.99 - 31.12.99 |
| - Organisation du secteur bancaire. | - Direction générale du financement | 30.06.99 | 31.12.99 |
| - Elaboration d'un cadre régissant la relation entre la douane et les divers usagers | - Bureau de la législation et des études à la direction générale des douanes | 30.06.98 | 30.11.99 |
| - Elaboration d'une stratégie des relations internationales à adopter avec les organisations internationales et les administrations des douanes d'autres pays | - Bureau de coopération internationale à la direction générale des douanes | 31.03.98 | 31.12.99 |
| - Elaboration d'un plan directeur du développement des diverses activités de la douane. | - Commission désignée au folger à la direction générale des douanes | 31.12.98 | 31.12.99 |
| - Elaboration d'un code unique des impôts | - Direction générale des études et de la législation fiscales | 31.12.98 | 31.12.98 |
2 - sont annulés les deux actions ayant pour intitulé " - Les activités pouvant être soumises aux règles de la comptabilité analytique.
- Les activités pouvant être soumises aux règles de la gestion par objectif.
Inscrites au tableau n° 4°.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 juin 1998.
Le Ministre des Finances
Mohamid El Jeri
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui