Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 96-49 du 20 juin 1996, portant ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne d'une part et les communautés européennes et leurs États membres d'autre part,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la République Tunisienne d'une part et les communautés européennes et leurs États membres d'autres part, en date du 17 juillet 1995.
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 mai 1998.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) L'accord sera publié dans un fascicule annexé au présent JORT.