Décret n° 98-1282 du 15 juin 1998, portant majoration des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire au titre de l'année 1998

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989, fixant le statut particulier des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire, tel qu'il a été modifié par le décret n° 94-1553 du 18 juillet 1994,

Vu le décret n° 89-112 du 11 janvier 1989, fixant l'indemnité d'encadrement et de recherche servie aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 96-1994 du 23 octobre 1996,

Vu le décret n° 97-901 du 19 mai 1997, portant majoration des taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche allouée aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire, au titre de l'année 1997,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Sont majorés, à compter du 1er mai 1998, les taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche, prévus aux décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. - Les ministres de la défense nationale et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 juin 1998.

Zine El Abidine Ben Ali