Ministère de la défense nationale

Décret n° 98-1298 du 15 juin 1998, portant majoration des taux de l'indemnité de risque de contagion aux personnels militaires au titre de l'année 1998

Publié au Journal Officiel n° 50 du 23 juin 1998, page 1354

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la défense nationale,

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 87-82 du 31 décembre 1987,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 93-1230 du 7 juin 1993,

Vu le décret n° 72-381 du 6 décembre 1972, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels officiers, sous-officiers, caporaux-chefs et caporaux d'active de l'armée, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 88-904 du 26 avril 1988,

Vu le décret n° 88-1024 du 6 juin 1988, étendant les dispositions du décret n° 81-1527 du 23 novembre 1981, fixant le statut particulier du personnel des institutions de formation du ministère de la santé publique au personnel para-médical relevant du ministère de la défense nationale,

Vu le décret n° 90-1291 du 27 août 1990, relatif à l'institution d'une indemnité de risque de contagion, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 96-1993 du 23 octobre 1996,

Vu le décret n° 91-802 du 25 mai 1991, relatif à l'attribution de l'indemnité spécifique aux agents nantis d'emplois fonctionnels,

Vu le décret n° 97-905 du 19 mai 1997, portant majoration des taux de l'indemnité de risque de contagion allouée aux personnels militaires au titre de l'année 1997,

Vu le décret du 16 septembre 1997, portant fixation des taux de certaines indemnités spécifiques et de l'indemnité provisoire complémentaire allouées aux personnels militaires et notamment son article deux,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Sont majorés, à compter du 1er juillet 1998, les taux de l'indemnité de risque de contagion, attribuée aux personnels militaires, prévus aux décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :

1) Personnels militaires soumis à la grille des salaires :

CatégorieGradeMontant mensuel de la majoration (à compter du 1er juillet 1998)
A 1Général de corps d'armée
Général de division
Général de brigade
Colonel major30 dinars
Colonel
Lieutenant-colonel
Commandant
CatégorieGradeMontant mensuel de la majoration (à compter du 1er juillet 1998)
---------
A 2Capitaine
Lieutenant28 dinars
Sous-lieutenant
A 3Adjudant-major
Adjudant-chef (échelle 3)24 dinars
Adjudant (échelle 3)
BAspirant
Adjudant-chef (échelle 2 et 1)
Adjudant (échelle 2 et 1)19 dinars
Sergent-chef (échelle 3 et 2)
Sergent (échelle 3 et 2)
CSergent-chef (échelle 1)15 dinars
Sergent (échelle 1)
DCaporal-chef14 dinars
Caporal

2) Personnels militaires non soumis à la grille des salaires :

CatégorieGradeMontant mensuel de la majoration (à compter du 1er juillet 1998)
OuvrierSoldat 1ère classe
1ère unitéSoldat ADL14 dinars

Art. 2. - L'indemnité prévue par le présent décret est exclusive de toute autre indemnité spécifique de même nature.

Art. 3. - Les ministres de la défense nationale et des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 juin 1998.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 98-1298 du 15 juin 1998, JORT n° 50 du 23 juin 1998, p. 1354.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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