Décret n° 98-1299 du 15 juin 1998, portant majoration de l'indemnité spécifique (indemnité de sujettions pédagogiques) allouée aux corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance au titre de l'année 1998

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la jeunesse et de l'enfance,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 90-2026 du 3 décembre 1990, relatif à la création d'un corps d'animateurs sportifs et la fixation de son statut particulier,

Vu le décret n° 96-2215 du 11 novembre 1996, portant majoration des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) allouée aux animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance et fixation de l'augmentation globale des salaires durant la période 1996-1998 au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité,

Vu le décret n° 97-1129 du 9 juin 1997, portant majoration de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) allouée au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance au titre de l'année 1997,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. - Les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujections pédagogiques) allouée aux corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse et de l'enfance prévus par les décrets susvisés sont majorés à compter du 1er juillet 1998 conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. - Les ministres des finances et de la jeunesse et de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 juin 1998.

Zine El Abidine Ben Ali