Ministère de l'enseignement supérieur

Décret n° 98-1325 du 22 juin 1998

Publié au Journal Officiel n° 52 du 30 juin 1998, page 1398

Monsieur Younès Bouazra, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Sousse.

MINISTERE DE L'INDUSTRIE

Tableau parcellaire rectificatif

Relatif à la rectification de certaines énonciations figurant dans le décret n° 78-641 du 14 juillet 1978, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière industrielle de parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la zone industrielle de Mahdia, tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-1169 du 20 août 1982 et tel qu'il a été l'objet de deux tableaux parcellaires rectificatifs parus au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 56 en date du 24 août 1982 et n° 62 en date du 2 août 1996.

En application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

p. 1399

Au lieu de :

N° du titre foncierN° de la parcelleNom de la propriétéSuperficie à exproprierConsistanceNoms des propriétaires
740 S2 Sousse7 (partie)Essaâda 3379 820 480Arbres fruitiersHédi Ben Med Mrad Namji
12 663 456
119 439 360
Mustapha Ben Med Mrad Namji
13 738 585
119 439 360
H'mida Ben Med Mrad Namji
12 663 456
119 439 360
Salem Ben Med Mrad Namji
12 663 456
119 439 360
Romdhane Ben Med Mrad Namji
12 663 456
119 439 360
M'hamed Ben Hmed Mrad Namji
3 441 687
119 439 360
Fattouma Bent Hmed Dhraief
1 717 323
119 439 360
Med El Hattab Ben Hattab Namji
9 731 497
119 439 360
Salha Bent Med Ben Hmed Mrad Namji
537 564
119 439 360

Lire :

N° du titre foncierNom de la parcelle sur le planSituation de la parcelleNature de la parcelleSuperficie expropriéeNoms des propriétaires en indivision avec l'agence foncière industrielle
740 S2 Sousse1zone industrielle à Mahdiaterrain nu2 404 m2* Hédi Ben Mhamed Ben Mrad Namji
* héritiers de Mustapha Ben Mhamed Ben Mrad Namji qui sont :
- Mohamed, frej, Mehrez, Mhamed, Mahrzia, Samir et son épouse Fatma Bent Ahmed Zoun
- son frère Ahmed
- son frère Salem
- son frère Romdhane
- Mhamed Ben Ahmed M'rad Namji
- Fattouma Bent Ahmed Dhrif
* héritiers Mohamed El Hattab Ben Hattab Ben Mhamed Namji qui sont :
- son épouse Essia Bent Hédi Ben Hassen Ben Taleb
et sa fille Mouna et sa mère Fattouma Bent Ahmed Ben Hassen Dhrif
- Salha Bent Mohamed Ben Ahmed M'rad Namji
p. 1400

Citer : Décret n° 98-1325 du 22 juin 1998, JORT n° 52 du 30 juin 1998, p. 1398.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.