Le ministre du transport et le ministre des finances,
Vu la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier du corps des agents des services douaniers,
Arrêtent :
Article premier. - Les agents des services douaniers en uniforme réglementaire bénéficient de la gratuité du transport sur les lignes intérieures de transport collectif public terrestre exploitées par les sociétés nationales et régionales de transport et ce, conformément aux conditions qui sont fixées par le présent arrêté.
Art. 2. - Les agents visés à l'article premier du présent arrêté sont transportés gratuitement sur :
- les lignes de la Société Nationale des Transports,
- les lignes de la Société du Métro Léger de Tunis,
- les lignes de Banlieues de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens,
- les lignes exploitées par les sociétés régionales de transport de Nabeul et de Bizerte à l'intérieur de la zone comprenant les gouvernorats de Tunis, de l'Ariana, de Ben Arous, de Nabeul, de Zaghouan et de Bizerte,
- les lignes exploitées par la Société de Transport du Sahel à l'intérieur de la zone comprenant les gouvernorats de Sousse, de Monastir et de Mahdia,
- les lignes exploitées par les sociétés régionales de transport à l'intérieur du gouvernorat d'exercice de l'agent.
Art. 3. - Le transport gratuit des agents visés à l'article premier du présent arrêté est assuré par autobus et autocars simples et par trains en deuxième classe. Ces agents sont tenus de payer la différence de tarif, lorsqu'ils désirent voyager par autocars climatisés ou par trains en première classe.
Art. 4. - Le ministère des finances règle les droits pour les prestations offertes par les sociétés de transport aux agents visés à l'article premier du présent arrêté.
Le montant annuel global nécessaire pour la compensation des sociétés concernées sera fixé de commun accord entre le ministre du transport et le ministre des finances.
Art. 5. - Le présent arrêté prend effet à compter du premier janvier 1998.
Tunis, le 25 juin 1998.
Le Ministre des Finances
Mohamed El Jeri
Le Ministre du Transport
Houssine Chouk
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui