Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 82-182 du 2 février 1982, relatif à l'indemnité de fonction des établissements d'enseignement secondaire et des écoles normales,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Les taux annuels de l'indemnité de fonction attribués aux directeurs des lycées secondaires, aux censeurs, aux directeurs des écoles préparatoires sont fixés ainsi qu'il suit :
| Les emplois fonctionnels | Taux annuel de l'indemnité |
|---|---|
| - Directeur de lycée secondaire | 1200 D |
| - Directeur d'école préparatoire | 900 D |
| - Censeur | 720 D |
Art. 2. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret n° 82-182 du 2 février 1982.
Art. 3. - Les ministres des finances et de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er mai 1998 et qui sera publié au Journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 juin 1998.
Zine El Abidine Ben Ali