Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu les articles 34 et 35 de la constitution,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994 et la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996,
Vu la loi n° 95-61 du 3 juillet 1995, portant création de l'agence de visite technique des véhicules,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du ministre du développement économique,
Conformément à l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - La dénomination de l'agence de visite technique des véhicules créée par la loi n° 95-61 du 3 juillet 1995 est remplacée par la dénomination suivante : "agence technique des transports terrestres.
Art. 2. - Le ministre du transport est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 juin 1998.
Zine El Abidine Ben Ali