Le Président de la République,
Sur proposition du ministre du transport,
Vu les articles 34 et 35 de la constitution,
Vu la loi n° 65-2 du 12 février 1965, portant création de l'office des ports nationaux telle que modifiée par la loi n° 72-5 du 15 février 1972,
Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er août 1994 et la loi n° 96-74 du 29 juillet 1996,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du ministre du développement économique,
Conformément à l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - La dénomination de l'office des ports nationaux créé par la loi n° 65-2 du 12 février 1965 telle que modifiée par la loi n° 72-5 du 15 février 1972 est remplacée par la dénomination suivante : office de la marine marchande et des ports.
Art. 2. - L'office de la marine marchande et des ports est placé sous la tutelle du ministre du transport.
Art. 3. - Le ministre du transport est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 30 juin 1998.
Zine El Abidine Ben Ali