Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-21 du 22 mars 1997,
Vu le décret n° 95-470 du 23 mars 1995, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 97-2286 du 25 novembre 1997,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation et de sciences du 24 mai 1993, fixant la composition et le fonctionnement du comité de rénovation des études d'ingénierie et de technologie.
Arrête :
Article premier. - Le comité de rénovation des études d'ingénierie et de technologie, créé par l'article 16 du décret n° 95-470 du 23 mars 1995 susvisé, est présidé par une personnalité du monde universitaire ou économique choisie en raison de son rayonnement scientifique et de sa compétence reconnue dans le domaine de formation technique.
Art. 2. - Le comité de rénovation des études d'ingénierie et de technologie comprend les membres suivants :
- Le président de l'UTICA ou son représentant,
- Le président du conseil de l'ordre des ingénieurs ou son représentant,
- Le directeur général de l'enseignement supérieur,
- Le directeur général des études technologiques,
- Le directeur général de la recherche scientifique et technique,
- Le directeur général de la rénovation universitaire,
- Huit enseignants dans les disciplines scientifiques et techniques choisis compte tenu de leur compétence et de leur expérience dans le domaine de formation des ingénieurs et techniciens supérieurs,
- Huit personnalités du secteur économique et professionnel choisis en raison de leur compétence dans le domaine technologique.
Art. 3. - Le président et les membres du comité sont désignés par décision du ministre de l'enseignement supérieur.
Art. 4. - Le comité de rénovation des études d'ingénierie et de technologie se réunit sur convocation de son président autant que de besoin.
Art. 5. - Le président du comité peut inviter ou faire appel à toute personne compétente dont la participation est jugée utile pour les travaux dudit comité. En outre, il invite à cet effet et selon les exigences de l'ordre du jour les responsables des institutions d'enseignement supérieur concernées.
Art. 6. - Le président du comité fixe l'ordre du jour des réunions. Un procès verbal est rédigé à l'occasion de chaque réunion.
Art. 7. - Il est placé auprès du comité de rénovation des études d'ingénierie et de technologie un secrétaire permanent désigné par le ministre de l'enseignement supérieur. Le secrétaire permanent est chargé, notamment, de la tenue et de la conservation des dossiers et documents de l'établissement, de procès verbaux et de la consignation des délibérations du comité. Il assure, en outre, toute autre fonction qui lui est confiée par le président du comité.
Art. 8. - Le comité de rénovation des études d'ingénierie et de technologie peut créer des sous-comités composés de certains de ses membres ou de personnalités extérieures en vue d'étudier une question déterminée relevant de ses attributions.
Art. 9. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment l'arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 24 mai 1993 susvisé.
Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 juin 1998.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui