Ministère de l'agriculture

Par arrêté du ministre de l'agriculture du 25 juin 1998

Publié au Journal Officiel n° 55 du 10 juillet 1998, page 1523

Sont nommés membres aux conseil national de l'agriculture et de la pêche Messieurs :

A - Les membres représentant les ministères :

  • Abderrahmen Jammour : représentant le ministère chargé des affaires de la femme et de la famille,
  • Belgacem Hanchi : représentant les services du secrétaire d'Etat auprès du premier ministère chargé de la recherche scientifique et de la technologie,
  • Sadok Jomli : représentant du ministère des finances,
  • Mohamed Naceur Brahem : représentant du ministère du développement économique,
  • Mohamed Aouini : représentant du ministère du commerce,
  • Meltah Amara : représentant du ministère de l'industrie,
  • Adel Hentati : représentant du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
  • Mohamed Saddam : représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

B - Les membres désignés parmi les techniciens et universitaires appartenant aux principales spécialités technologiques et économiques ou parmi ceux qui se sont distingués par des recherches ou des réalisations de référence dans le domaine ainsi que ceux ayant un rayonnement et une compétence parmi les propriétaires de bateaux de pêche, les chefs d'entreprises agricoles, agro-alimentaires et de services agricoles.

  • Abdelaziz Mougou (institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles),
  • Habib Ben Hamouda (école supérieure d'horticulture - Chott Mariem),
  • Abderrazzak Daâloul (direction générale de la production végétale au ministère de l'agriculture),
  • Taoufik B. Chiboub (grandes cultures et élevage),
  • Jameleddine Hamami (pêche),
  • Adel Tlili (primeurs par les eaux thermales et exportation des produits agricoles),
  • Mohamed Fourati (secteur oléicole),
  • Mongi Mahouachi (jeune technicien bénéficiaire d'un lot de terres domaniales).

C - Les membres représentant les principaux organismes et institutions professionnelles des secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'agro-alimentaire.

  • Abdelbaki Bacha : (président de l'union Tunisienne de l'agriculture et de la pêche),
  • Ezzeddine B. Mustapha : (vice-président de l'union Tunisienne de l'agriculture et de la pêche),
  • Kamel Mousrian (président de la chambre d'agriculture du nord),
  • Ali Bel Haj M'barek (président de la chambre d'agriculture du centre),
  • Ahmed Aloulou (président de la chambre d'agriculture du sud),
  • Othman B. Ghorbal : (président de la fédération nationale des industries alimentaires),
  • Mohamed Habib Abdelghani : (directeur général du groupement interprofessionnel des légumes),
  • Taïeb Chérif B. Lamine : (président de la coopérative centrale des céréales).
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Avis aux épargnants auprès
de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne
titulaires des comptes atteints par la prescription de 15 ans

Le ministère des communications, en application de l'article 16 (nouveau) du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des livrets d'épargne ouverts auprès de la CENT demeurés inactifs depuis le 31 décembre 1981 et 1982, que des lettres recommandées avec accusé de réception leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription frappant les livrets n'ayant enregistré aucune opération (versement, remboursement, inscription d'intérêts) depuis plus de 15 ans.

Un délai de six mois expirant le 31 décembre 1998 leur est donné pour réactiver leur compte; passé ce délai et à défaut de réactivation, les sommes inscrites sur les livrets susvisés seront frappées de prescription.

Il est signalé que les listes relatives aux comptes prescriptibles peuvent être consultées par les intéressés auprès du Centre Directeur de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne, 30, avenue de Carthage, Tunis.

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 25 juin 1998, JORT n° 55 du 10 juillet 1998, p. 1523.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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