Décret n° 98-1379 du 30 juin 1998, portant approbation de la concession de l'utilisation du forage "Baten El Ghazel" sis dans la délégation de Jelma du gouvernorat de Sidi Bouzid

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux et notamment ses articles 53 (paragraphe 3) à 70,

Vu la loi n° 75-58 du 14 juin 1975, portant création de l'office du thermalisme telle que modifiée et complétée par la loi n° 89-102 du 11 décembre 1989,

Vu le décret n° 78-557 du 24 mai 1978, fixant la composition et le fonctionnement de la commission du domaine public hydraulique,

Vu le décret n° 78-814 du 1er septembre 1978, fixant les conditions de recherches et d'exploitation des eaux souterraines,

Vu l'arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 24 juillet 1991, fixant les redevances pour utilisation des eaux du domaine public hydraulique,

Vu les avis des ministres de la santé publique, des domaines de l'État et des affaires foncières, et du tourisme et de l'artisanat,

Vu l'avis de la commission du domaine public hydraulique émis le 1er juillet 1997.

Décrète :

Article premier. - Est approuvée la concession de l'utilisation du forage "Baten El Ghazel" inventorié au bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques sous le numéro 18060/4 et sis dans la délégation de Jelma du gouvernorat de Sidi Bouzid conformément aux clauses de la convention annexée au présent décret conclue à Tunis, le 13 janvier 1998 entre le ministre de l'agriculture et Monsieur Belgacem Ben Ardhaoui Ouled Ahmed Ben Ali et aux conditions prévues par le cahier des charges joint à cette convention.

Art. 2. - Les ministres de l'agriculture, de la santé publique, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 30 juin 1998.

Zine El Abidine Ben Ali