Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 2 juillet 1998, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des notaires

Publié au Journal Officiel n° 55 du 10 juillet 1998, page 1510

Le ministre de la justice,

Vu la loi n° 94-60 du 23 mai 1994, portant organisation de la profession des notaires,

Vu le décret n° 90-207 du 20 janvier 1990, portant fixation du nombre de notaires et d'huissiers-notaires auprès des circonscriptions des cours d'appel des tribunaux de première instance et des justices cantonales,

Vu l'arrêté du 7 mai 1996, fixant le programme du stage et des conditions d'octroi du certificat d'aptitude à l'inscription au tableau des notaires,

Vu l'arrêté du 25 avril 1997, fixant le programme et les conditions du concours d'entrée à l'institut supérieur de la magistrature en vue de l'inscription au tableau des notaires,

Arrête :

Article premier. - Un concours sur épreuves est ouvert à Tunis pour le recrutement de cent (100) notaires auprès de l'institut supérieur de la magistrature en vue d'être inscrit au tableau des notaires conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 mai 1996 et de l'arrêté du 25 avril 1997 indiqués ci-dessus.

Art. 2. - Les épreuves écrites auront lieu le 3 novembre 1998 et jours suivants.

Art. 3. - La liste d'inscription sera close le 3 octobre 1998.

Tunis, le 2 juillet 1998.

Le Ministre de la Justice
Abdallah Kallel

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 2 juillet 1998, JORT n° 55 du 10 juillet 1998, p. 1510.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.