Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment son titre II,
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 29 avril 1998 sous le n° 638.002, par laquelle l'office national des mines a sollicité l'attribution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe au lieu dit "Hammala", gouvernorat du Kef, carte de Nebeur à l'échelle 1/50.000,
Vu le rapport du directeur général des mines,
Arrête :
Article premier. - L'office national des mines, faisant élection de domicile à Tunis 24, rue 8601 zone industrielle la Charguia, est autorisé sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche de substances minérales du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis de recherche est le "signal de Koudiat Ed Diss", altitude : 759 mètres, latitude : 40G 23' 50", longitude : 7G 31' 21", carte de Nebeur à l'échelle 1/50.000.
Limite Nord : est une ligne droite (A-B) de direction Ouest-Est passant à 2349 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : une ligne droite (B-C) de direction Nord-Sud passant à 465 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : est une ligne droite (C-D) de direction Est-Ouest passant à 349 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : est une ligne droite (D-A) de direction Sud-Nord passant à 2465 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. - La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. - Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration du permis.
Tunis, le 30 juin 1998.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui