Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 juillet 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration

Publié au Journal Officiel n° 57 du 17 juillet 1998, page 1552

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques,

p. 1553

Vu le décret n° 98-835 du 13 avril 1998, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps administratif commun des administrations publiques et les niveaux de rémunération,

Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, portant statut du corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié par le décret n° 88-1864 du 3 novembre 1988,

Vu le décret n° 85-1216 du 5 octobre 1985, fixant les conditions d'intégration du personnel ouvrier dans les cadres des fonctionnaires,

Vu l'arrêté du 27 septembre 1988, fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration,

Arrête :

Article premier. - Est ouvert au ministère des affaires sociales, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration et ce, le mardi 10 novembre 1998.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (02) postes.

Art. 3. - Les épreuves de l'examen professionnel susvisé se dérouleront le mardi 10 novembre 1998.

Art. 4. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au samedi 10 octobre 1998.

Tunis, le 10 juillet 1998.

Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 juillet 1998, JORT n° 57 du 17 juillet 1998, p. 1552.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires sociales