Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 juillet 1998, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration

Publié au Journal Officiel n° 57 du 17 juillet 1998, page 1553

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques,

Vu le décret n° 98-835 du 13 avril 1998, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps administratif commun des administrations publiques et les niveaux de rémunération,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'arrêté du 25 janvier 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration,

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel est ouvert au ministère des affaires sociales pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration et ce, le mardi 1er décembre 1998.

Art. 2. - Le nombre de postes réservés à cet examen est fixé à huit (08).

Art. 3. - La liste d'inscription à l'examen susvisé sera close le lundi 2 novembre 1998.

Tunis, le 10 juillet 1998.

Le Ministre des Affaires Sociales
Chedly Neffati

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 juillet 1998, JORT n° 57 du 17 juillet 1998, p. 1553.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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