Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, relative au code électoral ensemble les textes qui l'ont complétée ou modifiée,
Vu le décret n° 94-2 du 10 janvier 1994, fixant les circonscriptions électorales, le nombre des membres de la chambre des députés et la répartition des sièges par circonscription,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Les électeurs de la circonscription électorale du gouvernorat de Ben Arous sont convoqués le dimanche 27 septembre 1998 pour l'élection d'un membre de la chambre des députés, et ce, en vue de combler la vacance enregistrée aux sièges affectés à ladite circonscription électorale.
Art. 2. - Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 18 heures.
Art. 3. - Les candidatures pour les élections législatives partielles mentionnées à l'article premier du présent décret seront déposées conformément aux dispositions du code électoral du dimanche 30 août 1998 à zéro heure au samedi 5 septembre 1998 à minuit.
Art. 4. - La campagne électorale sera ouverte du dimanche 13 septembre 1998 à zéro heure et se poursuivra jusqu'à vendredi 25 septembre 1998 à minuit.
Art. 5. - Est octroyée à chaque liste de candidats une prime au titre d'aide au financement de la campagne électoral, et ce, sur la base de trente dinars pour chaque mille électeurs au niveau de la circonscription électorale.
p. 1744Art. 6. - La prime susvisée est octroyée conformément aux conditions prévues par l'article 45 bis du code électoral, et conformément à des modalités qui seront définies par un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et des finances.
Art. 7. - Les ministres de l'intérieur et des finances seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 août 1998.
Zine El Abidine Ben Ali