Le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 93-303 du 1er février 1993, fixant les attributions du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Vu le décret n° 93-304 du 1er février 1993, portant organisation du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16.
Vu l'arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire du 14 mai 1996, relatif à la fixation du programme de mise à niveau du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs.
Arrête :
Article premier. - La liste des imprimés administratifs utilisés par le ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire est fixée comme suit :
| Domaine d'utilisation | Intitulé de l'imprimé | N° d'enregistrement |
|---|---|---|
| - Bibliothèque du centre de documentation | * Formulaire pour les bénéficiaires externes | 14-01.01-98 |
| * Fiche d'emprunt interne | 14-01.02-98 | |
| - Direction de l'environnement industriel | * Demande d'autorisation pour l'entretien d'activités de gestion des déchets | 14-02.01-98 |
| - Bureau des relations avec le citoyen | * Notice spéciale pour le bureau des relations avec le citoyen | 14-03.01-98 |
| * Demande de documents | 14-03.02-98 |
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 août 1998.
Le Ministre de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire
Mohamed Mehdi Mlika
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
NOMINATIONS