Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine archéologique, historique et des arts traditionnels promulgué par la loi n° 94-35 du 24 février 1994, notamment l'article 92,
Vu le code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994,
Vu le décret n° 85-1246 du 7 octobre 1985, relatif au classement du site de Carthage Sidi Bou Saïd,
Vu le décret n° 87-1146 du 28 août 1987, relatif à l'approbation du plan d'aménagement de la commune de Carthage.
Vu le décret n° 87-972 du 18 juillet 1987, relatif à l'approbation du plan d'aménagement de la commune de Sidi Bou Saïd,
Vu le décret n° 95-1497 du 19 août 1995, relatif à l'approbation du plan d'aménagement de la commune de La Marsa,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement et de l'habitat,
p. 1771Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont déclassées du parc archéologique National de Carthage - Sidi Bou Saïd les parcelles de terrain suivantes :
1 - La parcelle 1 du T.F. 39718 entourée par un liseré vert sur le plan ci-joint et délimitée par les bornes suivantes : 1-2-3 (9) T.F. 80152 -4- DP45-11-DP47 - DP 49 - (2-3) T.F. 27863 et 1.
2 - La parcelle L5 du T.F. 61096 Tunis entourée par un liseré bleu sur le plan ci-joint et délimitée par les bornes suivantes : 11 (1-2-3-4-5-) T.F. 80152 et 11.
3 - La parcelle A, faisant partie de la parcelle 2 du T.F. 80152, entourée par un liseré orangé sur le plan ci-joint et délimitée par les bornes suivantes : 1-2-3-4-5-10-9 (3-2-1-) T.F. 39718 - (3) T.F. 27863-d2-d1-6-7-8 et 1.
4 - La parcelle B, faisant partie de la parcelle 1 du T.F. 27863, entourée par un liseré jaune sur le plan ci-joint et délimitée par les bornes suivantes : 2-3-d2-d3 et 2.
5 - La parcelle C, faisant partie de la parcelle 33 du T.F. 37959, entourée par un liseré rose sur le plan ci-joint et délimitée par les bornes suivantes : 85 - d4 - d5 - d6 - d7 - d8 - d9 - d10 - d11 - d12 - d13 - d14 - d15 - d16 - d17 - d18 - d19 - d20 - d21 (23 - 22 - 21 - 20) T.F 6435 - d22 - d23 - d24 - 15 - 14 - 13 - 12 - 11 - d25 - d26 - d27 - d28 - d29 - 91 - 75 - 76 - 77 et 85.
6 - La parcelle 40 (36) du T.F. 93471 entourée par un liseré rouge sur le plan ci-joint et délimitée par les bornes suivantes : 142-143-172-173-174-175-176-177 fictive et 142.
7 - La parcelle 77 du T.F. 13143/62000 Tunis entourée par un liseré rouge sur le plan ci-joint et délimitée par les bornes suivantes : 633-634-635-636-637-638-639-640-641-642-643 et 633.
Art. 2. - Les plans d'aménagement urbain doivent tenir compte des dispositions prévues au présent décret.
Art. 3. - Les ministres de l'intérieur, des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de l'équipement et de l'habitat et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 5 août 1998.
Zine El Abidine Ben Ali