Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif telle que modifiée par la loi n° 97-82 du 20 décembre 1997.
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres en territoires d'État à déléguer leur signature.
Vu le décret n° 94-2341 du 16 novembre 1994, portant nomination de Monsieur Dali Jazi ministre de l'enseignement supérieur.
Vu l'arrêté du premier ministre en date du 9 juillet 1998, chargeant Monsieur Mohamed jadlaoui, administrateur conseiller, des fonctions de sous-directeur du personnel administratif, technique et ouvrier par intérim à la direction générale des services centraux au ministère de l'enseignement supérieur.
Arrêté
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Jadlaoui, administrateur conseiller, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel administratif, technique et ouvrier par intérim, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du 9 juillet 1998 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 août 1998.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui