Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et tous les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment ses articles 12 et 13,
Vu la loi n° 69-45 du 8 avril 1969, portant promulgation du code électoral et tous les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 134,
Vu le décret du 16 avril 1912, relatif à la création de la municipalité de la Marsa,
Vu le rapport explicatif ci-joint prouvant la mauvaise situation dans laquelle se trouve le conseil municipal de la Marsa et la négligence dans l'accomplissement de ses fonctions et la défaillance dans la marche des affaires communales qui en a résulté ainsi que les conséquences négatives sur les intérêts des citoyens,
Décrète :
Article premier. - Le conseil municipal de la Marsa du gouvernorat de Tunis est dissout et il est mis fin à ses fonctions dès la publication du présent décret au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Art. 2. - Une délégation spéciale est désignée jusqu'au renouvellement intégral des conseils municipaux pour gérer les affaires municipales, elle a les mêmes attributions et prérogatives que le conseil municipal.
Cette délégation spéciale est composée de :
- le délégué de la Marsa : président,
- Mohamed Néjib Berriche : membre,
- Ibrahim Riahi : membre,
- Mahmoud Azzouz : membre,
- Kamel Omrane : membre,
- Taher Derouiche : membre,
- Ammar Labidi : membre,
- Saloua Terzi : membre,
- Rafika Mkada : membre,
- Mohamed Seif Eddine Hbabou : membre,
- Ikbal Essayem : membre,
- Faouzi Flais : membre,
- Ezzine Bach Hamba : membre,
- Mohamed Bousaïd : membre,
- El Amine Mehrzi : membre,
- Jamila Bouattia : membre.
Art. 3. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis le, 29 août 1998.
Zine El Abidine Ben Ali