Le ministre de l'industrie,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,
Vu le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu la loi n° 73-39 du 23 juillet 1973, portant approbation de la convention et ses annexes signés à Tunis le 17 mai 1972 entre l'état Tunisien d'une part et les sociétés Agip Spa, Amoco Tunisia oil Company "Amoco" et total Exploration Tunisie "Total" d'autre part;
Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, ratifiant le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux,
Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987 portant modification du décret-loi sus-visé,
Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,
Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,
Vu l'arrêté du 27 février 1973 portant institution du permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dite permis "Marin Centre oriental"
Vu l'arrêté du 21 mai 1978, portant cession partielle des intérêts détenus par Agip Africa Ltd dans le permis "Marin centre Oriental" au profit de Shell Tunirex;
Vu l'arrêté du 10 avril 1978, portant premier renouvellement du permis "Marin Centre Oriental";
Vu l'arrêté du 26 mai 1980 portant institution de la concession d'exploitation de substances minérales du 2ème groupe dite concession "Isis";
Vu l'arrêté du 30 mai 1984 portant cession totale des intérêts détenus par Amoco dans le permis "Marin centre Oriental" au profit des compagnies Total, Agip (Africa) Ltd et Shell Tunirex;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1984, portant cession partielle des intérêts détenus par Total dans la cession "Isis" au profit de Shell Tunirex;
Vu l'arrêté du 18 décembre 1986 portant cession partielle des intérêts détenus par Total dans la concession "Isis" au profit de Shell Tunirex;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1987, portant admission du permis "Marin centre Oriental" au bénéfice des dispositions du décret-loi susvisé;
Vu l'arrêté du 4 janvier 1991, portant cession totale des intérêts détenus par la société Shell Tunirex dans la concession "Isis" au profit de la société Samedan Of Tunisia Inc (samedan);
Vu l'arrêté du 27 juillet 1992, portant cession totale des intérêts détenus par la société Agip Africa Ltd dans la concession "Isis" au profit de Samedan;
Vu l'arrêté du 14 août 1993, portant cession partielle des intérêts détenus par la société Samedan dans la concession "Isis" au profit de la société Neste (E et P) Tunisia Oy "Neste" et la cession totale des intérêts détenus par Total dans la dite concession au profit de Samedan;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1993, portant cession partielle des intérêts détenus par la société Samedan Of Tunisia Inc dans la concession "Isis" au profit de la société Neste (Eet P) Tunisia Oy;
Vu la lettre du 15 décembre 1975 par laquelle Agip Spa a notifié la cession totale de ses intérêts au profit d'Agip (Africa) Ltd;
Vu la lettre du 20 mai 1977 par laquelle l'État Tunisien a levé l'option de participation de 20% au profit de l'ETAP dans la concession Isis.
Vu l'accord du 20 mai 1992, relatif aux conditions de développement éventuel du champ d'Isis;
Vu la demande déposée le 18 septembre 1996 à la direction générale des mines, demande par laquelle la société Samedan Of Tunisia Inc a sollicité l'autorisation de céder la totalité de ses intérêts dans la concession "Isis" au profit de la société Corexland BV;
Vu la demande déposée le 7 décembre 1996 à la direction générale des mines, demande par laquelle la société Neste (E et P) Tunisia Oy a sollicité l'autorisation de céder la totalité de ses intérêts dans la concession "Isis" au profit de la société Atlantis Technology services (Tunisia) AS,
Vu la lettre du 14 mai 1998 complétant les demandes d'autorisation de cession sus-indiquées,
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de ses réunions du 23 septembre 1996 et 9 janvier 1997,
Vu le rapport du directeur général de l'énergie,
Arrête :
Article premier. - Sont autorisées les cessions totales des intérêts détenus par les sociétés Samedan Of Tunisia Inc et Neste (E et P) Tunisia Oy dans la concession "Isis" respectivement au profit des sociétés Corexland BV et Atlantis Technology Services (Tunisia) AS.
A la suite de ces cessions les taux de participation des cotitulaires de cette concession seront comme suit :
- Atlantis Technology Services (Tunisia) AS : 40%.
- Corexland BV : 40%.
- ETAP : 20%.
Art. 2. - Ces cessions entreront en vigueur à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 août 1998.
Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui